Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le rapporteur, j'aurai deux remarques et deux questions.

Premièrement, je constate une nouvelle fois que plusieurs États – les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède, l'Allemagne – ont saisi l'occasion des négociations sur le plan de relance pour conserver leur rabais dans le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, malgré l'opposition de la France. Au total, ce sont 10 milliards de plus sur sept ans qui se sont envolés des caisses communautaires.

Deuxièmement, cet examen est l'occasion de réaffirmer notre souhait que l'essentiel du budget européen soit composé de ressources propres, car le modèle fondé sur des prélèvements est dépassé. Par ailleurs, comme ces prélèvements reposent pour l'essentiel sur la TVA, l'impôt le plus injuste qui soit, c'est la double peine.

La logique actuelle du prélèvement sur recettes n'a de sens que lorsque l'on souhaite construire une union politique. Elle est au contraire une source de tensions entre des États qui veulent tous en avoir pour leur argent.

J'en arrive à mes deux questions.

Le plan de relance Next Generation EU de 750 milliards, qui fait suite à la crise, prévoit que la France doit recevoir 40 milliards, pour 66 milliards cotisés à l'Union européenne. À ce jour, seuls 5 milliards ont été versés et 7 milliards devraient être versés en 2022. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'échéance de ces versements ?

À l'heure où l'on voit surgir en Europe des contestations de l'État de droit, ne conviendrait-il pas de conditionner les versements européens au respect de celui-ci ? Comme certains de mes compatriotes, je me demande si l'argent des contribuables français doit financer des gouvernements qui ne respectent pas les valeurs humanistes les plus essentielles, qui sont au fondement du projet européen.