Intervention de Sylvain Waserman

Je le dis d'emblée, le groupe MODEM votera, quant à lui, les crédits de cette mission.

S'agissant des accords commerciaux internationaux, je me souviens que, lors de son audition sur l'accord économique et commercial global (CETA), Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, avait montré l'impact positif de celui-ci sur le commerce extérieur, loin des crises et des drames annoncés. Mais l'essentiel réside dans le rôle que ce type d'accord peut jouer dans nos politiques climatiques. En l'absence de gouvernance internationale, le multilatéralisme peinant à imposer des solutions au problème mondial qu'est le changement climatique, les accords commerciaux internationaux peuvent constituer un véritable bras armé pour agir dans ce domaine. Ainsi l'accès au marché européen pourrait-il être conditionné au respect des accords de Paris. Cette conception des accords commerciaux internationaux en tant que levier d'action dans le domaine climatique doit être un axe de développement de notre diplomatie.

J'ajoute que, plus ces accords concernent des pays développés, plus il faut insister sur la notion de coût environnemental marginal. Dans le cadre du développement de notre commerce avec le Canada, lors des négociations du CETA, nous avons renforcé l'exigence climatique. Mais nous pourrions aller plus loin et conditionner les accords commerciaux entre pays développés à l'utilisation de transports propres, par exemple. Nous pouvons et nous devons encore progresser.

Il nous faut agir, notamment à travers ce budget, pour faire du commerce extérieur et de ces accords un véritable outil qui permette d'atteindre les objectifs mondiaux en matière climatique, pour lesquels la France milite particulièrement.