Intervention de Jacques Maire

Je me retrouve complètement dans votre rapport.

Premièrement, il faut articuler davantage la question du commerce extérieur et celle de la politique de développement. Notre commission suit l'une et l'autre. Il faut donc faire preuve de cohérence. Nous devons émettre le vœu qu'un lien soit établi entre l'aide au développement et le soutien aux entreprises françaises, notamment dans les pays où nous intervenons. Il ne s'agit pas d'imposer des aides liées, qui sont toujours de mauvaises affaires. En revanche, nous pourrions mettre en avant la responsabilité sociale des entreprises (RSE), enjeu sur lequel nous avons insisté régulièrement, notamment dans le cadre de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. C'est un facteur différenciant qui jouerait en la faveur des entreprises françaises : celles-ci offrent davantage, de ce point de vue, que les entreprises chinoises ou turques, notamment, qui ne sont pas performantes sur le long terme lorsque l'on considère l'ensemble des coûts. Or les critères RSE ne sont pas obligatoires dans les projets de l'Agence française de développement (AFD). À cet égard, l'agence est partagée entre sa volonté de promouvoir les entreprises françaises – ce qu'elle fait régulièrement – et son ambition d'augmenter les cofinancements, ce qui la pousse à refuser que les critères RSE soient opposables dans chacun de ses appels d'offres.

Notre commission doit donc adresser un message fort au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et à Bercy : il faut que l'AFD inclue systématiquement des clauses concernant la RSE dans les projets qu'elle finance. L'AFD nous le dit elle-même : c'est au pouvoir politique qu'il revient d'imposer cette exigence, faute de quoi la RSE ne sera pas prise en compte.