Intervention de Alain David

Je commencerai par la réflexion de Frédéric Petit sur la budgétisation de cet outil de diplomatie d'influence, de rayonnement de la France, de transmission de notre culture et de nos valeurs à l'étranger qu'est notre audiovisuel extérieur. La redevance donne une certaine indépendance à ce média, qui est certes français mais sans être pour autant celui de l'État. Une budgétisation risquerait de créer de la confusion dans certains pays plus ou moins libres alors que l'esprit de liberté qui caractérise notre média est reconnu dans le monde entier, y compris dans les États les plus totalitaires. Un financement direct par l'État pourrait conduire à se poser des questions. Cela dit, cela reste une option envisageable.

Notre audiovisuel extérieur a effectivement une audience remarquable compte tenu des moyens dont il dispose.

La question du statut des correspondants à l'étranger, qu'a évoquée Anne Genetet, est en effet très importante. Jusqu'à une période récente, selon les informations dont je dispose, France Médias Monde prélevait des cotisations sociales et versait des charges patronales afin d'assurer l'affiliation de ses correspondants à la sécurité sociale française. Or cette pratique reposait sur une base juridique incertaine, qui a été remise en cause par la sécurité sociale. Le groupe a donc mis fin à cette affiliation et observe désormais la marche à suivre que lui ont indiquée les ministres de la culture et de la santé dans un courrier officiel du printemps dernier. Le principe est que les correspondants cotisent à la caisse des Français de l'étranger ou à des mutuelles privées.

Si la situation a donc pu être instable ces dernières années, on ne peut vraiment pas prétendre que le groupe ait refusé d'œuvrer pour la protection sociale des correspondants. Il les rembourse a posteriori des frais engagés. Une amélioration serait qu'il puisse leur verser ces sommes a priori, afin qu'ils n'aient pas à les avancer. Mais tout cela a été examiné par le ministère de la culture et celui de la santé, et se fonde sur les réglementations applicables soit aux Français vivant à l'étranger, soit aux étrangers travaillant au bénéfice de la France à l'étranger.

J'ajoute que les mêmes problèmes se posent dans les consulats et les ambassades pour les contractuels.