Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu sur le rôle de la Cour des comptes : puisque nous avons un rapport structurel avec elle, il est bon de savoir où se situent les responsabilités de chacun.

Comme l'a très bien dit notre rapporteur pour avis, la première tâche de la Cour des comptes est de vérifier la régularité des comptes et le respect des procédures. Elle ne doit pas statuer en opportunité ou en finalité. Cela est très clair, notamment vis-à-vis de nous : c'est à l'autorité politique, qu'il s'agisse de l'autorité législative et budgétaire, que nous représentons, ou de l'autorité gouvernementale, incarnée par les ministres, qu'il appartient de déterminer les orientations et les finalités à adopter, pas à des magistrats.

En revanche, il faut bien comprendre que la Cour s'estime, à tort ou à raison, fondée à juger de l'efficience, c'est-à-dire à vérifier que les autorités administratives ont utilisé l'argent public de la meilleure façon possible pour atteindre l'objectif fixé. Elle ne mesure pas simplement l'efficacité, c'est-à-dire le fait que l'argent ait vraiment servi à atteindre l'objectif, mais aussi l'efficience, c'est-à-dire le rapport coût-avantage. Et il est vrai que la frontière peut être incertaine entre, d'un côté, observer qu'il était possible de faire mieux avec l'argent disponible, et de l'autre mettre en cause la finalité poursuivie.

Quoi qu'il en soit, le contrôle de la Cour ne porte pas que sur la régularité : on n'aurait pas besoin de magistrats pour cela, mais d'assistants de vérification.