Intervention de Franck Riester

L'Union européenne et la France – qui a offert 67 millions de doses – sont les principaux donateurs de vaccins et payent beaucoup ; il y a là de quoi être fiers de ce que fait l'Europe. Plus largement, il faut construire avec différents pays des chaînes de production locales. Les initiatives prises en ce sens au Sénégal, au Rwanda et en Afrique du Sud permettront, le plus vite possible nous l'espérons, de produire localement des vaccins contre le Covid-19 aujourd'hui, contre d'autres coronavirus demain. Les dons de vaccins sont faits dans le cadre du programme Covax, lui-même inclus dans le dispositif dit « accélérateur ACT » mis en œuvre dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre le Covid-19 par une collaboration mondiale. Ces questions sont âprement discutées et, je vous l'ai dit, l'Inde et l'Afrique du Sud ont des positions assez dures ; on note cependant ces derniers jours une écoute constructive de l'Afrique du Sud.

Lors de la douzième conférence ministérielle de l'OMC, il sera aussi question de la réforme de l'OMC. N'ayons pas de faux espoirs : nous ne réformerons pas cette institution début décembre à Genève. Ce que nous envisageons, c'est au moins de définir une méthode de travail permettant d'aboutir à la réforme et de faire redémarrer efficacement le mécanisme de règlement des différends. Pour cela, nous privilégions la création d'un groupe de travail sur les aspects institutionnels de la réforme, comme le propose l'Union européenne. Je m'entretiendrai très prochainement avec Mme Katherine Tai, la représentante américaine au commerce, et je tenterai de la convaincre que le gouvernement américain devrait se rallier à cette démarche – ce qui est encore difficile.

La conférence ministérielle traitera également du renforcement du développement durable dans le cadre de l'OMC. Parce que nous souhaitons voir progresser la prise en compte de la durabilité environnementale des échanges commerciaux, nous traiterons de la pollution due au plastique, et nous soutiendrons l'initiative de transparence sur les subventions aux énergies fossiles, comme celle qui vise à une plus grande présence des femmes dans les échanges commerciaux, dans la continuité de la conférence de Buenos Aires. Si des déclarations ministérielles plurilatérales sont adoptées, des avancées seront possibles lors de la MC13.

Le dernier point à l'ordre du jour de la conférence ministérielle sera l'agriculture. Il paraît possible d'améliorer la transparence et les échanges d'informations sur le commerce des produits agricoles, et aussi d'interdire les restrictions à l'exportation de produits alimentaires destinés au Programme alimentaire mondial. Ces progrès ne remettraient en cause ni la politique agricole commune ni le soutien à nos agriculteurs.

En résumé, une bonne partie des discussions, jeudi, sera consacrée à la préparation de la MC12, et aux relations commerciales avec les États-Unis, dont on peut aujourd'hui tirer un bilan plutôt positif. Je rappelle à ce sujet le moratoire de cinq ans sur les droits de douane additionnels envisagés dans le cadre du contentieux entre Boeing et Airbus. Je rappelle aussi la levée des droits de douane additionnels sur les importations européennes d'acier et d'aluminium dans la limite d'un quota fixé au niveau historique des exportations européennes vers les États-Unis ; évidemment, cela ne nous satisfait pas entièrement puisque nous voulions la levée totale de ces barrières douanières, mais nous avons salué cette avancée très récente.