Intervention de Jacques Maire

L'administration Biden a finalement mis un terme à quelques difficultés contentieuses bilatérales et une détente a eu lieu au sujet des exportations d'acier et d'aluminium vers les États-Unis. Mais comment envisager les relations commerciales dans leur ensemble ? Cette détente ne concerne-t-elle que les contentieux les plus vifs ou est-ce la démonstration d'un réel réengagement dans le multilatéralisme, notamment à l'OMC ? Il est difficile d'y voir clair, l'administration Biden continuant de bloquer le fonctionnement de l'organe d'appel de l'OMC ; les Américains veulent-ils finalement restaurer l'ordre commercial international ? Vous avez aussi évoqué le premier rapport annuel sur la mise en œuvre et l'application des accords ; cette évolution remarquable reprend l'engagement pris par le président de la République au tout début du mandat. Mais vous avez signalé que les PME françaises n'utilisent pas les instruments préférentiels mis à leur disposition autant qu'elles le pourraient, en dépit de la mobilisation des parlementaires et des chambres de commerce, bien décidés à propager la bonne parole concernant ces dispositifs. A-t-on une idée de l'utilisation du portail Access2Markets par les PME françaises ? Le taux de mobilisation des ETI et des PME allemandes et italiennes dans le cadre du CETA était bien supérieur au nôtre. Les outils de traçage montrent-ils la conscientisation, si j'ose dire, des entreprises françaises ? La même question vaut pour le guichet unique concernant les plaintes des entreprises établies au sein de l'Union européenne à l'encontre des pays tiers qui ne respectent pas leurs engagements commerciaux. Enfin, s'agissant des priorités de la présidence française, votre propos donne l'impression que cent fleurs vont s'épanouir… Le menu proposé par la Commission européenne est extrêmement vaste, et très proche de nos priorités, qu'il s'agisse de l'instrument sur les marchés publics auquel nous tenons beaucoup, de l'instrument pour lutter contre les distorsions de concurrence dues aux subventions étrangères, de la lutte contre les contraintes économiques imposées par des pays tiers, de la déforestation ou de la révision du plan d'action en quinze points. Quels sont vos objectifs de guerre ?