Intervention de Maud Gatel

Il a fallu près de vingt ans pour que les négociations engagées entre l'Union européenne et les pays du Mercosur conduisent à un accord de libre-échange. En 2019, les discussions ont abouti à la conclusion d'un accord de principe, qui doit être ratifié par tous les pays parties prenantes pour entrer en vigueur. Mais le président de la République a rappelé que les conditions de la ratification n'étaient en rien réunies, conditionnant la ratification au respect de l'Accord de Paris, à la lutte en faveur de la biodiversité, à l'application des normes sanitaires et environnementales européennes et à la protection de la filière bovine. Á sa suite, l'Autriche, le Portugal et le Luxembourg ont émis de sérieux doutes sur la possibilité de ratifier cet accord alors qu'un rapport publié en 2020 soulignait les risques environnementaux qu'il implique, particulièrement pour la déforestation de l'Amazonie. Le président de la République a rappelé en septembre dernier que la France resterait opposée à la ratification aussi longtemps que cet état de fait perdurerait ; pour autant, comme le démontrent les déclarations faites lors de la COP26 il y a quelques jours, le Brésil ne semble pas vouloir s'engager en faveur de la préservation de l'environnement.

Le Gouvernement et les instances de l'Union européenne doivent donc veiller à demander de plus forts engagements à nos partenaires lors de la négociation des futurs accords de libre-échange – je pense notamment à la lutte contre la déforestation importée. On se souvient d'une certaine tiédeur de la part de la chancelière Angela Merkel concernant la position française ; comment concrétiser les engagements pris dans le cadre de la COP26 pour rendre les futurs accords commerciaux de l'Union européenne plus respectueux de l'environnement et du climat ? Avec l'arrivée d'une nouvelle coalition au pouvoir en Allemagne, un front uni France-Allemagne pourrait-il se constituer pour insister sur la nécessaire prééminence des questions environnementales dans les accords de libre-échange ?

Enfin, vous avez indiqué que la politique commerciale européenne devait être moins naïve et plus responsable ; nous partageons ce point de vue. Vous avez évoqué le mécanisme de réciprocité de l'ouverture des marchés publics et la loi anti-coercition ; j'aurais aimé que vous nous disiez aussi quelles sont les perspectives relatives au mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières.