Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 18h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

J'aimerais vous entendre préciser, monsieur le ministre, ce qu'est la voie moyenne soutenue par la directrice générale de l'OMC en matière de vaccins. Il me semble que l'on est dans un système binaire : soit on maintient les droits de propriété intellectuelle et les laboratoires fixent leur prix de vente comme ils l'entendent de manière à payer les travaux de recherche qu'ils ont faits et qu'ils feront, ce qui n'est pas illogique mais qui rend extrêmement difficile l'accès aux vaccins à un certain nombre de pays ; soit on supprime ce mécanisme, chacun peut disposer des innovations scientifiques qui ont été faites et le prix du vaccin baisse évidemment. Je ne vois d'autre solution intermédiaire qu'un financement public, et c'est à peu près ce que vous avez dit, soulignant à juste titre que l'Union européenne avait livré à titre gracieux énormément de doses de vaccin qu'elle avait donc préalablement achetées. Je ne parviens pas à comprendre si la voie intermédiaire proposée par la directrice de l'OMC prévoit une participation des laboratoires pharmaceutiques par le biais d'une baisse des prix et si, donc, la négociation consiste à leur dire : « Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle mais vous devez consentir un effort puisqu'un marché formidable vous attend, des millions de personnes ayant besoin de votre produit, que vous pouvez vendre à un prix différent ». En bref, la voie moyenne est-elle autre chose qu'une prise en charge du prix du vaccin par les autorités publiques de l'Union européenne ou de n'importe quel État ? L'enjeu est considérable.

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