Intervention de Franck Riester

En raison des taxes actuellement imposées, nous exportons forcément moins aujourd'hui. Pouvons-nous potentiellement exporter plus ? Peut-être, mais pour ce qui est de notre quota historique au moins, les taxes sont levées. Bien sûr, la situation ne nous satisfait pas entièrement, mais c'est mieux que rien et cela permet l'augmentation potentielle de nos exportations par rapport à 2020.

Les progrès concrets que j'ai rappelés changent radicalement la vie de nos exportateurs. On note d'autre part l'expression par les États-Unis de leur volonté de travailler avec nous sur les questions de développement durable et de commerce, et aussi sur le fonctionnement de l'OMC, même s'ils ont toujours de grandes réticences. Là est la grande interrogation : enverront-ils des signaux lors de la douzième conférence ministérielle de l'OMC ? S'impliqueront-ils dans la modernisation de l'Organisation ? Pourrons-nous commencer de travailler sur les mesures extraterritoriales ? Toutes ces questions appellent des preuves tangibles. Je me satisfais des avancées majeures intervenues, fortement attendues, et qui mettent fin à des contentieux problématiques pour nos exportateurs. Nous devons rester vigilants car l'épisode des sous-marins montre que des décisions inacceptables peuvent être prises mais, globalement, on sent une évolution positive qui permet d'engager l'amélioration de la relation commerciale transatlantique.

Il reviendra bien sûr au président de la République de présenter les priorités de la présidence française de l'Union européenne. Je puis cependant vous indiquer qu'en matière de commerce nous travaillerons sur les nombreux sujets relatifs à la durabilité : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, l'instrument de lutte contre la déforestation importée, la révision des chapitres « développement durable » des accords de libre-échange, la révision du système de préférences généralisées… Nous voulons aussi accélérer l'adoption de ces mesures ; ainsi, nous souhaitons vivement que l'IPI, l'outil de réciprocité, entre en vigueur pendant la présidence française. Nous voulons aussi en venir à une plus grande fermeté, à des politiques commerciales moins naïves, ce qui nous incitera à privilégier les travaux relatifs au renforcement de la législation européenne anti-coercition et antisubventions pour les entreprises des pays tiers voulant investir en Europe ou soumissionner aux marchés publics européens. Ce sont autant d'éléments sur lesquels nous misons pour affirmer davantage la souveraineté de l'Union européenne en matière commerciale.

Une autre de nos priorités sera l'ouverture des marchés. Outre que nous continuerons d'appuyer le travail de Denis Redonnet, nous souhaitons placer les relations entre l'Union européenne et l'Afrique au cœur de la présidence française, notamment en matière commerciale. J'organiserai un colloque à ce sujet le 10 janvier, et l'ordre du jour du sommet Union européenne-Union africaine comportera évidemment une dimension économique et commerciale. Dans le cadre de l'installation de la zone de libre-échange africaine, les échanges avec l'Afrique seront aussi l'un des sujets abordés lors de la réunion ministérielle informelle de février prochain. Nous devrons nous assurer que nos partenaires ouvrent bien leur marché à nos entreprises, comme ils se sont engagés à faire dans les accords commerciaux.

Nous suivons attentivement le taux d'utilisation des préférences tarifaires, encore insuffisant et dont nous devons inciter les entreprises à mieux user ; la Team France Export fait beaucoup en cette matière.

Nous considérons d'une importance essentielle les indications géographiques protégées (IGP) et nous voulons qu'elles figurent systématiquement dans la négociation des accords. Cela a été le cas avec la Chine, et avec le Canada pour le CETA. De même, les IGP sont au cœur des discussions avec les autorités russes ; nous avons réussi à obtenir un moratoire sur l'appellation « Champagne » jusqu'au 31 décembre 2021, mais l'affaire n'est pas encore gagnée pour le long terme. Cependant, les Russes, qui ont eux-mêmes des indications géographiques, ont tout intérêt à s'assurer qu'elles seront protégées. Nous sommes fermes, car il importe que soit respectée une appellation qui concerne strictement le vin français produit en Champagne ; pour autant, nous voulons maintenir avec les autorités russes la discussion constructive qui nous a déjà permis d'obtenir des résultats.

En matière d'exportation, je suis toujours à l'écoute des entreprises. Mon collègue Olivier Dussopt et moi-même travaillons en ce moment à résorber les complications auxquelles les entreprises sont confrontées lorsqu'elles veulent exporter vers des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne ; nous essayons de mettre au point un dispositif simple pour nos exportateurs. Je suis prêt à entendre toutes les remarques des entreprises qui éprouvent encore des difficultés à exporter, pour parvenir à lever ces obstacles.