Intervention de Éric Girardin

Je souhaite appeler votre attention sur les droits d'accise que doivent payer les viticulteurs exportant leurs vins dans les pays membres de l'Union européenne. Lever ces barrières à l'exportation serait une bonne chose ; il faut pour cela réformer le système en vigueur, ainsi conçu que le vigneron expéditeur, garant de la livraison, doit s'assurer que les taxes sont bien payées si le client n'est pas un professionnel agréé. Si, pour régler les droits d'accise d'avance, le viticulteur envoie la facture au client, celui-ci peut renoncer à sa commande ; s'il passe par un intermédiaire agréé, il en résulte un coût supplémentaire. Une difficulté similaire existait pour le règlement de la TVA dans le pays de destination, mais depuis le 1er juillet 2021, un seuil annuel de 10 000 euros a été instauré en deçà duquel les ventes à distance dans les pays de l'Union européenne sont imposées à la TVA française ; au-delà de ce seuil, la TVA peut être payée directement par les viticulteurs via le guichet unique TVA moyennant une déclaration trimestrielle. Les instruments conçus dans le cadre du plan de relance export seront effectifs jusqu'au 30 juin 2022 ; n'est-ce pas l'occasion rêvée de numériser les moyens de paiement des droits d'accise par les exportateurs, comme cela a été fait pour le paiement de la TVA ? L'attractivité de nos produits en serait améliorée à coup sûr.