Intervention de Franck Riester

On continue de s'interroger sur la volonté des États-Unis de se réinsérer dans des dispositifs multilatéraux. Pour l'instant, ils n'ont effectivement pas bougé à l'OMC, mais le discours de Mme Katherine Tai n'est pas fermé, et nous avons jusqu'au début de la conférence ministérielle pour essayer de trouver un compromis, ou en tout cas un accord de principe sur l'engagement d'un travail en profondeur de réforme de l'OMC à différents titres, notamment sur le règlement des différends. Les membres de l'Union européenne sont très unis en la matière. La réforme de l'OMC est une priorité pour la Commission européenne, qui l'a mise au cœur de sa nouvelle stratégie de politique commerciale. Je suis certain que nous en reparlerons jeudi, et nous espérons que les États-Unis expliciteront leur position s'ils se refusent à s'impliquer dans la réforme.

La simplification du paiement des droits d'accise est un sujet sensible mais ce qui était possible pour la TVA ne l'est pas pour ces droits. Olivier Dussopt et moi-même continuons de travailler la question pour aider les viticulteurs qui font de petites expéditions à des particuliers à l'étranger, Union européenne comprise.

Je me suis employé à mieux faire connaître les dispositifs d'aide à l'exportation soit numériquement, soit physiquement en organisant un Relance Export Tour dans chaque région à la fin de l'année 2020 et au début de l'année 2021 et que je renouvelle depuis septembre dernier. C'est un moyen de réunir toute la Team France Export des régions et les entreprises exportatrices pour réexpliquer le plan de relance export, répondre aux questions des entreprises et leur expliquer en quoi ce plan a été adapté à leurs besoins – ainsi de la prolongation jusqu'au 30 juin 2022 des chèques export et des chèques VIE, de l'extension des chèques relance export à la formation des équipes des entreprises exportatrices et à la traduction des plaquettes commerciales ou des sites internet des entreprises qui n'avaient pas accès aux chèques Relance Export. Nous avons aussi lancé un plan de communication au sujet de la Team France Export sur internet et à la radio, et je ne doute pas que vous avez-vous-même entendu ces publicités, lancées par vagues successives depuis l'automne 2020 ; la vague en cours porte sur les VIE.

Notre programme de volontaires internationaux en entreprise ou en administration rend jaloux certains de nos partenaires européens. Ce dispositif, qui a pris des formes variées depuis sa création, tend toujours à encadrer l'envoi dans des entreprises françaises à l'étranger de jeunes gens sortis des formations plus ou moins longues, qui les aident dans leur déploiement à l'international. Nous avons fortement investi à ce sujet dans le plan de relance export : avec le chèque relance VIE, l'État prend en charge 5 000 euros pour l'envoi en mission d'un VIE par une PME-ETI, et 10 000 euros lorsque les entreprises recrutent des VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville veilles issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est donc un outil très utile pour les jeunes et pour les entreprises vertueuses, que nous soutenons avec force.

Le texte de l'accord ACP a été paraphé mais pas encore signé ; la signature ne tardera pas.

Monsieur Lecoq, je dis simplement que seule compte l'efficacité, pour permettre que les populations disposent des vaccins nécessaires grâce à des chaînes de fabrication locales. C'est ce que j'entends par « ne pas être dogmatique » : plutôt que de perdre du temps, parfois, à discuter de grands principes, essayons de faire avancer les choses concrètement. C'est le sens des initiatives que nous soutenons au Sénégal, au Rwanda et en Afrique du Sud. Il n'y a pas de problème d'accès privilégié à la formule du vaccin puisque l'accord ADPIC prévoit déjà un dispositif en ce sens en cas de pandémie. La troisième voie, c'est celle de la licence obligatoire, permettant aux pays qui le souhaitent d'avoir accès à ces brevets sans remettre en cause la législation sur les brevets, utile pour inciter les entreprises à investir dans les innovations. On peut déjà avoir accès aux formules de vaccin pour mettre en œuvre les fabrications locales ; les difficultés tiennent aux financements, aux technologies, au temps nécessaire pour bâtir les chaînes de production. La France est très mobilisée à ce sujet : elle importe des millions de doses de vaccin dans le cadre de Covax pour en faire don aux pays qui en ont besoin, et elle accompagne les pays qui le souhaitent dans la création de chaînes de fabrication de vaccins. La question des brevets doit être mieux cadrée au niveau multilatéral pour clarifier et simplifier l'accès aux licences obligatoires, déjà possible comme le montrent les initiatives prises dans certains pays d'Afrique.

La pandémie a entraîné en 2020 une baisse de 20 % de nos échanges avec l'Afrique. Nous sommes déterminés à faire repartir ce commerce. Cela a déjà commencé, mais nous voulons accélérer le mouvement. C'est l'objet du plan de relance export, et aussi d'Ambition Africa, le rassemblement, visant à bâtir des partenariats, de plus de 1 600 entreprises africaines et françaises, organisé par Business France à Paris. C'est encore l'objet du focus Afrique organisé par Bpifrance à Bercy, qui a été un grand succès. C'est aussi le sommet Afrique-France de Montpellier, centré sur l'entrepreneuriat africain et les partenariats avec les entreprises françaises. C'est le renforcement des échanges et des relations entre l'Afrique et l'Union européenne – et, je l'ai dit, l'approfondissement des accords de commerce et de partenariat économique avec l'Afrique sera au cœur de la présidence française de l'Union. C'est le soutien que nous apportons à l'entrepreneuriat africain par le biais des 3,5 milliards d'euros mobilisés pour les dispositifs Choose Africa et Choose Africa résilience, de Proparco, filiale de l'Agence française de développement et par le biais d'autres mécanismes. Nous contribuons également aux initiatives visant à la formation et au renforcement des qualifications professionnelles des jeunes, des femmes et des entrepreneurs africains ; c'est un aspect essentiel pour l'avenir du développement économique du continent et des relations avec la France, dans des partenariats gagnant-gagnant avec les entreprises africaines sur le long terme, qui permettent notamment dans le secteur agro-alimentaire, de créer de la valeur dans les pays considérés. J'en donnerai pour exemple la chocolaterie CEMOI, entreprise française installée en Côte d'Ivoire et reconnue par les autorités ivoiriennes comme exemplaire. En créant une filière de production, depuis les premiers traitements de la fève de cacao jusqu'à la fabrication de produits chocolatés pour le grand public, cette entreprise crée de la valeur sur place, et en exportant des produits fabriqués en Côte d'Ivoire, elle contribue à une meilleure rémunération des cultivateurs.

La France a la forte volonté de développer des partenariats en Afrique. C'est en renouvelant de la sorte nos relations avec le continent que nous parviendrons à renforcer nos positions en Afrique francophone mais aussi en Afrique anglophone et en Afrique lusophone, parce que nos entreprises se comportent différemment de celles d'autres pays – les entreprises chinoises par exemple. En mettant en valeur cet état d'esprit, nos entreprises ont créé un climat favorable au renforcement des échanges et des partenariats avec l'Afrique dans sa diversité, évidemment aussi avec l'Afrique du Nord.

Un mot sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne annulant les accords commerciaux entre l'Union européenne et le Maroc. La France, partenaire privilégié du Maroc, soutient toutes les démarches qui assurent la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et ce pays. Nous appuyons donc l'appel contre le jugement rendu, car des sujets différents ne doivent pas être mélangés.