Intervention de Ramlati Ali

Je constate que mon rapport est plutôt consensuel. Je comprends les inquiétudes exprimées par Frédérique Dumas, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. La ratification de cette convention doit être vue comme un moyen supplémentaire à notre disposition dans les négociations que nous menons, notamment avec la Chine. Et nous devrions inciter ceux des autres pays qui ne l'ont pas fait à la signer.

Si l'on en croit les personnes que nous avons auditionnées, la France a un rôle central à jouer dans ce domaine. Certes, l'Espagne a adapté sa législation à la convention. Mais notre pays œuvre également d'une autre manière contre le trafic d'organes ; elle le fait dans le cadre de coopérations judiciaires et de partenariats scientifiques, qui permettent de diffuser des principes éthiques, via l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, et l'Institut Pasteur. Nous devons concentrer tous nos efforts sur la lutte contre ce trafic dans nos négociations avec la Chine. Nous pouvons également contribuer à cette lutte dans le cadre de l'aide publique au développement. Il est vrai que certaines des personnes auditionnées ont regretté les réserves émises par notre pays, mais d'autres nous ont expliqué que, pour pouvoir s'abstenir d'émettre de telles réserves, la France devait modifier son droit pénal. Si tel devait être le cas, alors nous pourrions changer d'attitude.

Pour le reste, vous vous êtes exprimés en faveur de la ratification, et je ne peux que m'en réjouir.