Intervention de Maud Gatel

Merci, madame la rapporteure, de nous avoir si bien présenté la substantifique moelle de cet accord.

L'approfondissement des mécanismes européens de résilience et de solidarité face aux crises, qu'elles soient sanitaires, sociales ou économiques, est la clé de notre capacité de réaction aux chocs. Soudaines, souvent mondiales, ces crises doivent être anticipées ; c'est ce à quoi contribue l'accord dont nous nous apprêtons à autoriser la ratification.

Le mécanisme européen de stabilité, né en 2012 à la suite de la crise des dettes souveraines, a pour objet de doter la zone euro d'outils favorisant une plus grande stabilité économique et financière. Les Européens ont appris de leurs erreurs, notamment de leur gestion de la crise de 2008. Un fonds commun de créances a ainsi été créé, afin de renforcer la stabilité économique et financière et de se prémunir contre toute éventuelle défaillance de l'une des économies de la zone euro. Grâce à l'accord en cours de ratification, nous renforçons ce mécanisme de stabilité. L'approfondissement de l'Union économique et monétaire était l'un des objectifs défendus par Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne. Il était également l'un des engagements de la Commission, qui a présenté un paquet en décembre 2017.

L'accord trouvé par les États membres comprend quatre évolutions majeures, qui contribuent au renforcement des compétences et de l'indépendance du mécanisme ainsi qu'à une simplification des règles – même si l'on pourrait aller encore un peu plus loin dans ce domaine. Ces quatre dispositions principales, assez techniques, traduisent l'ambition de disposer des outils appropriés pour briser la spirale conduisant d'une crise financière à une crise des dettes souveraines. L'accord comporte des avancées notables. Sans doute pourrait-on simplifier davantage encore et approfondir toujours plus notre union, notamment en ce qui concerne la réassurance de la garantie de dépôt. Mais il faut bien reconnaître qu'un pas notable est franchi vers la finalisation de l'Union bancaire.

C'est la raison pour laquelle le groupe MODEM votera en faveur du projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité.