Intervention de Natalia Pouzyreff

Je lève d'emblée tout suspense : la commission de la défense a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi. Cet accord permettra de renforcer la sécurité juridique de notre coopération bilatérale en matière de défense et de statut des forces qui, si modeste soit-elle, n'en est pas moins dynamique.

Pour relever les défis sécuritaires, Maurice ne dispose pas d'une armée à proprement parler, mais d'une force de police, la Mauritius Police Force, composée d'environ 13 400 hommes et disposant de moyens aéromaritimes héliportés performants. Elle est formée de plusieurs composantes, dont deux peuvent être considérées comme des forces paramilitaires : la Special Mobile Force, équipée de onze véhicules de l'avant blindés (VAB) remis à niveau en 2008, et la National Coast Guard, qui dispose d'une flotte moderne de sept patrouilleurs hauturiers et de dix embarcations d'interception rapides, livrées par l'Inde en mars 2016.

La National Coast Guard, ainsi que les principales unités d'intervention maritimes et aéromaritimes, sont commandées par des officiers indiens. New Delhi exerce une forte influence sur les décisions de la République de Maurice en matière de défense. Au demeurant, il n'est pas anodin que notre coopération bilatérale avec ce pays se soit accrue à mesure de l'approfondissement de la relation franco-indienne, notamment depuis 2018, et de l'affirmation de notre intérêt stratégique dans la zone indopacifique.

Nos activités de coopération avec Maurice sont principalement mises en œuvre par les FASZOI, stationnées à La Réunion et, dans une moindre mesure, à Mayotte. Sur le plan opérationnel, elles luttent contre le terrorisme et œuvrent au renforcement de l'interopérabilité dans les trois milieux, ainsi qu'à l'amélioration de la sécurité maritime. Ainsi, des échanges ont été organisés entre unités de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des explosifs (NEDEX), ainsi que des entraînements communs entre le 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine et les forces spéciales mauriciennes et des stages au Centre d'aguerrissement tropical de la Réunion.

Par ailleurs, Maurice a participé à plusieurs exercices régionaux majeurs menés par les FAZSOI, notamment l'exercice Papangue en 2018, à La Réunion, et l'exercice Varatraza en 2019, à Madagascar. En 2019 s'est également tenue la première édition de l'exercice bilatéral Phoenix, consacré à la lutte contre les narcotrafics. De manière générale, les FAZSOI mènent en moyenne une dizaine d'activités annuelles de coopération et contribuent à la formation de 150 à 200 policiers mauriciens par an. En outre, la maintenance technique des bâtiments français est en partie assurée dans les chantiers navals de Port-Louis. Cinq à dix escales de bâtiments français sont organisées annuellement, d'une durée pouvant atteindre quatre mois.

À ce jour, la mise en œuvre de la coopération bilatérale avec Maurice repose sur deux accords : l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure du 13 juin 2008 et l'accord en matière de recherche et de sauvetage maritimes du 21 juillet 2011. Il était nécessaire d'aller plus loin. L'absence de couverture juridique des forces françaises déployées sur le sol mauricien a amené l'état-major des armées à interdire aux FAZSOI, en 2012, toute activité supposant le déploiement de militaires français sur le territoire mauricien. L'accord dont l'approbation est soumise à notre examen permettra de conforter la relation bilatérale entre la France et la République de Maurice, et de sécuriser les actions de coopération en cours.

La commission de la défense a émis un avis favorable à son adoption.