Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ce projet de loi vise à fournir un cadre juridique adapté à l'importance des forces militaires et des personnels liés à l'industrie de l'armement et aux échelons de soutien qui sont envoyés par la France et le Qatar sur chacun de nos deux territoires, y compris en transit. Il évite ainsi de résoudre diverses questions comme l'entrée et le séjour, la conduite de véhicules, le port d'arme ou d'uniforme par des consultations réalisées par voie diplomatique au cas par cas.

Le Qatar est un partenaire de première importance pour la France. Une coopération militaire étendue et diverse a été instaurée depuis une dizaine d'années et se traduit de façon opérationnelle aussi bien sur les théâtres de l'Irak et de la Syrie qu'au Sahel.

Nos rapporteurs vous présenteront la présence militaire française au Qatar, au travers de notre base mais aussi dans les états-majors qatariens. La présence de militaires qatariens en France pour leur formation doit également être relevée.

En matière d'armement, la France est le deuxième client du Qatar sur les dix dernières années.

La coopération s'étend aux échanges d'information et à la sécurité intérieure notamment pour de grands événements. Notre commission sera d'ailleurs saisie, dans le courant de l'année 2022, d'un projet de loi portant approbation d'un accord établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, qui a été signé en mars dernier à Doha.

L'accord nous donne l'occasion de discuter de la place du Qatar dans la région du Golfe et dans le monde, et des progrès qu'il a accomplis, notamment en matière sociale, depuis l'obtention de l'organisation de la Coupe du monde de football. Des évolutions législatives substantielles ont été adoptées, au point d'éveiller des craintes parmi les voisins du Qatar, sans toutefois apaiser complètement nos propres inquiétudes.