Intervention de Michel Fanget

L'accord arrive à point nommé puisqu'il répond à la nécessité urgente d'offrir un cadre juridique à nos soldats déployés sur le territoire qatarien, à l'heure où les relations entre nos deux pays tendent à se développer rapidement, en particulier dans le domaine de la défense.

Alors que la coopération s'était déjà fortement renforcée depuis quelques années, la crise du Golfe de juin 2017 a contribué à accélérer ce processus. La rupture des relations diplomatiques entre le Qatar, d'une part, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite, d'autre part, s'est soldée par une intensification de nos relations avec Doha qu'illustrent de multiples rencontres, dont la visite du Président de la République en 2017 et dans quelques jours, ainsi que l'accentuation d'une coopération militaire déjà bien établie. Le Qatar est l'un des principaux importateurs d'armement français, position stable si l'on en croit les contrats conclus en 2015 et 2017, aux termes desquels il a acquis pas moins de trente-six avions Rafale.

La coopération militaire se traduit par des activités de formation des militaires qatariens mais également par des exercices conjoints. Elle devrait être renforcée prochainement avec la Coupe du monde de football de 2022 et la participation qatarienne à des opérations communes, notamment, dans le cadre de l'opération Barkhane.

Dès septembre 2015, des négociations ont été entreprises afin de donner un cadre juridique à la relation de défense liant nos deux pays. Cet accord devait avoir un caractère impérieux afin de garantir la sécurité des personnels français déployés au Qatar, faute de quoi ils seraient soumis à la juridiction du territoire, où la peine de mort est toujours en vigueur. Malgré des divergences sur les dispositions relatives aux garanties de non-application de la peine de mort et de traitements inhumains et dégradants, les négociations ont finalement abouti en novembre 2019 à la signature d'un accord relatif au statut des forces. Considérant qu'il permet de sécuriser le déploiement de nos militaires sur le sol qatarien, notre groupe est favorable à son adoption.