Intervention de Rodrigue Kokouendo

La signature de cet accord répond à une préconisation des instances européennes. Elles appellent à la formalisation d'accords de siège entre les agences décentralisées de l'Union européenne et les États membres qui les accueillent, afin de fournir à ces agences un cadre juridique garantissant leur indépendance et leur bon fonctionnement. Le directeur général de l'AUECF demandait la conclusion d'un accord de siège avec l'État français et sollicitait notamment l'adoption de dispositions sur la scolarisation des enfants de son personnel et sur les facilitations fiscales.

Les réseaux ferrés ont joué un rôle essentiel dès le début de la pandémie et ont démontré leur efficacité. Les trains vitaux Nation ont eu un rôle clé dans le maintien des services de base, comme le chauffage ou l'assainissement de l'eau. Les trains vitaux Pandémie ont acheminé les ressources nécessaires à la production de denrées alimentaires et pharmaceutiques. Les trains de continuité industrielle, enfin, ont contribué au maintien de l'activité de certaines industries. Au total, les deux tiers du trafic nominal ont été maintenus en France, durant le confinement.

Ce projet de loi, porté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, rappelle le rôle essentiel des réseaux ferrés. L'accord définit le champ d'application et les contours juridiques de l'agence, ses privilèges et immunités, ses modalités pratiques de fonctionnement. Il contient des dispositions fiscales et relatives à la couverture sociale du personnel et prévoit la création de filières de communication entre l'agence et les services de l'État, ainsi que des procédures de sécurité. Le droit applicable sera le droit européen, mais l'article 15 rappelle l'obligation de coopération et pose comme principe le respect des lois et règlements de la République française.

Nous attachons de l'importance à ces accords de siège, qui permettent de sécuriser juridiquement, socialement et fiscalement les conditions de fonctionnement des agences européennes en France. En prenant part activement à leur fonctionnement, nous renforçons l'attractivité de la France auprès de toutes les organisations internationales.

Les chemins de fer jouent un rôle clé dans notre économie nationale et européenne, mais aussi dans nos rapports les uns avec les autres. Ils sont une partie de la solution qui doit nous permettre de mieux préparer l'avenir. Je vous invite à approuver cet accord.