Intervention de Bruno Joncour

L'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer est née, il y a près de vingt ans, d'une volonté commune de libéraliser progressivement le secteur ferroviaire dans l'Union européenne et d'établir, à terme, un espace ferroviaire unique européen

Alors que le premier paquet ferroviaire avait annoncé l'ouverture du fret international à la concurrence, le deuxième paquet ferroviaire de 2004 a permis une libéralisation effective du fret, avec la création de l'Agence ferroviaire européenne. En 2016, le quatrième paquet ferroviaire a été adopté, qui visait à créer un espace ferroviaire unique européen. L'Agence ferroviaire européenne devint alors l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. Alors que l'agence disposait d'une double localisation dans les villes de Lille et Valenciennes, le règlement de 2016 prévoyait également la signature d'un accord de siège relatif à l'implantation de cette autorité.

Le 15 avril 2019, un accord relatif au siège de l'agence a donc été signé à Valenciennes, pour répondre à la demande de son directeur général, qui sollicitait en particulier l'adoption de dispositions relatives à la scolarisation des enfants de son personnel, aux facilitations fiscales en termes de transport, ainsi qu'à l'usage du drapeau frappé de l'insigne de l'agence.

L'accord comporte des dispositions nécessaires, relatives à l'implantation de l'agence en France, notamment aux prestations à fournir et aux règles particulières applicables au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel de l'agence et aux membres de leurs familles. Considérant qu'il participera à l'attractivité de la France auprès des organisations internationales – un enjeu encore plus important depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne –,notre groupe soutiendra son adoption.