Intervention de Michel Herbillon

Je remercie notre rapporteur pour sa présentation. Les Républicains se réjouissent de la ratification de cette convention et voteront pour. Cette pleine reconnaissance de la double nationalité met fin à une asymétrie juridique. Elle facilitera la résolution des problèmes administratifs, juridiques, fiscaux, et la vie des couples binationaux.

La convention illustre aussi les relations privilégiées entre notre pays et l'Espagne, relations de confiance économiques, culturelles, commerciales, mais également transfrontalières, les coopérations franco-espagnoles étant nombreuses du fait d'une grande similitude de vues. Tant en matière de terrorisme, de coopération industrielle, de relance, de protection des frontières ou de questions migratoires, l'Espagne est un partenaire essentiel au sein de l'Europe.

Monsieur le rapporteur, vous faites le parallèle avec le traité du Quirinal entre la France et l'Italie. Nous savons tous qu'il a fallu un certain temps à la France et à l'Italie pour le finaliser. Quelles sont les échéances de négociation de ce traité de coopération entre l'Espagne et la France ?