Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ce n'est donc pas comme l'article 16 de notre Constitution qui permettrait au Président de la République de légiférer, et donc de ratifier ces accords.

Nous allons nous prononcer sur deux accords, l'un avec un pays lointain dont nous découvrons qu'il est de plus en plus proche, et l'autre avec un pays proche dont nous redoutons qu'il s'éloigne de nous et de nos valeurs : la problématique n'est donc pas si différente.