Je laisse le soin à notre rapporteur, connu pour la finesse et l'acuité de ses analyses, de présenter ces deux premiers accords, qui m'inspirent deux questions. Quelle est la durée d'un voyage en autocar entre Tachkent et Paris ? Par ailleurs, pensez-vous que l'accord conclu avec la Tunisie pourrait être approuvé par ce pays dont l'Assemblée des représentants du peuple a été suspendue dans l'attente de l'adoption, l'été prochain, d'une nouvelle Constitution ? J'ai personnellement des rapports étroits et réguliers avec l'ambassadeur de Tunisie en France : je l'interroge à chaque fois sur la façon dont son pays entend sortir de la situation assez particulière dans laquelle il se trouve. Sur le plan juridique, faudra-t-il attendre la mise en place de la nouvelle Assemblée, dont l'élection est annoncée pour décembre 2022 ? Pourra-t-on – je ne vois pas très bien comment – avancer plus vite ?

Il m'appartient de vous présenter deux accords concernant le transport routier international. Le premier, conclu avec l'Ouzbékistan et signé le 9 octobre 2018, porte sur le transport de voyageurs et de marchandises. Le second, signé le 14 février 2019, a été conclu avec la Tunisie et ne porte que sur le transport de personnes.

Nos échanges sont aussi l'occasion de dresser un état des lieux de nos relations avec ces États, amis et partenaires de la France. C'est pourquoi, dans un premier temps, je ferai le point sur leur situation politique et géopolitique et sur l'état de nos coopérations. Je vous présenterai ensuite brièvement le contenu des accords. Enfin, j'indiquerai les raisons qui, à mon sens, doivent nous conduire à les approuver.

Depuis la mort du président Karimov en septembre 2016 et l'arrivée au pouvoir de l'ancien Premier ministre Chavkat Mirziyoïev, l'Ouzbékistan a connu une évolution remarquable. Longtemps replié sur lui-même, le pays s'est ouvert et a mis en œuvre, en quatre ans, plus de réformes qu'au cours des vingt-cinq années précédentes.

En matière économique, la réforme fiscale, l'amélioration des outils statistiques, la réorganisation des ministères et la simplification des procédures administratives ont contribué à un remarquable essor. Dans un contexte marqué par le fort ralentissement mondial de l'économie lié à la pandémie de covid-19, l'Ouzbékistan, dont l'économie repose essentiellement sur l'exploitation du gaz, l'extraction de métaux et la culture du coton, est l'un des rares pays à avoir réussi à maintenir un taux de croissance positif. Par ailleurs, l'Ouzbékistan devrait rejoindre prochainement l'Organisation mondiale du commerce.

Sur le plan de l'état de droit, des progrès importants ont été accomplis, comme l'abolition du travail forcé dans les champs de coton, la libération des prisonniers politiques, l'éradication du travail des enfants et les garanties apportées en matière de liberté de la presse. Cela ne signifie pas que tout est parfait mais il convient de saluer ces avancées majeures, effectuées en seulement quelques années.

Sur le plan géopolitique, l'Ouzbékistan a mis fin aux contentieux avec ses voisins et a su tisser de bonnes relations avec de nombreux États. Il a ainsi achevé la démarcation des frontières héritées de l'URSS avec le Tadjikistan et le Kirghizstan. Il entretient de bonnes relations avec la Chine et la Russie tout en préservant son autonomie vis-à-vis d'elles. Il n'a pas cédé aux pressions insistantes de la Russie qui voudrait le voir rejoindre l'Organisation du traité de sécurité collective. À l'égard de l'Afghanistan, Tachkent conduit une politique pragmatique, visant à assurer la sécurité aux frontières tout en poursuivant le dialogue avec son voisin. Avec l'Union européenne, les autorités ouzbèkes négocient un accord de partenariat et de coopération renforcé, qui devrait prochainement voir le jour.

Cette politique d'ouverture et d'équilibre est un impératif pour l'Ouzbékistan, car il est, avec le Liechtenstein, le seul pays doublement enclavé au monde. Depuis l'Ouzbékistan, il faut traverser deux pays pour atteindre une mer non fermée.

La France a su parier sur l'ouverture et le dynamisme de cet État d'Asie centrale, avec lequel les échanges sont en forte augmentation depuis 2017. L'année 2019 a ainsi été marquée par une hausse exceptionnelle de notre excédent commercial, qui s'est établi à 123 millions d'euros. Le dialogue politique a également été soutenu, à l'échelon des chefs d'État comme à celui des ministres. Le président Mirziyoïev s'est rendu en visite officielle à Paris en 2018 et il reviendra à l'automne 2022, notamment pour inaugurer une exposition au Louvre consacrée aux « routes de la soie » ouzbèkes.

L'Ouzbékistan, que je ne connaissais jusque-là que par l'intermédiaire des cartes, est un pays qui mérite très certainement davantage qu'un simple intérêt diplomatique.

La situation de la Tunisie est évidemment très différente. Les liens qui nous unissent à ce pays sont beaucoup plus anciens. Nous partageons avec lui une proximité géographique, culturelle et linguistique, le français étant reconnu en Tunisie comme « langue étrangère à statut privilégié » et enseigné pendant tout le parcours scolaire.

Ces liens étroits d'amitié nous font suivre attentivement l'évolution de la Tunisie, dont l'actualité politique est frappée au coin de l'incertitude. Comme vous le savez, la République tunisienne est présidée par Kaïs Saïed depuis le 23 octobre 2019. Les élections législatives avaient eu lieu le 6 octobre, et le parti islamiste Ennahda était alors arrivé en tête avec une majorité relative de 52 sièges sur 217. Pour sortir d'une situation de blocage, le président Saïed a activé, le 25 juillet 2021, l'article 80 de la Constitution qui lui confère des pouvoirs élargis. Il a, dans le même temps, suspendu le Parlement et limogé le Premier ministre Hichem Mechichi avec qui il était entré en conflit. Il a publié, par la suite, un décret prévoyant des mesures exceptionnelles en vue de réorganiser les pouvoirs exécutif et législatif. Il a nommé, le 11 octobre 2021, Najla Bouden Romdhane comme cheffe du gouvernement – il s'agit de la première femme nommée à un tel poste dans le monde arabe.

Dans une allocution prononcée le 13 décembre 2021, le président Saïed a donné des indications concernant le calendrier d'adoption d'une future architecture institutionnelle pour le pays, à savoir l'organisation d'un référendum constitutionnel le 25 juillet et d'élections législatives le 17 décembre. Le président Saïed vient aussi d'annoncer la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, organe de supervision judiciaire qu'il a accusé de partialité, suscitant à la fois des inquiétudes et un soutien de la rue. Il faut souhaiter que le calendrier annoncé soit tenu et que les scrutins se déroulent paisiblement. Dans le plein respect de la souveraineté du peuple tunisien, les autorités françaises ont souligné leur attachement à l'acquis démocratique et aux droits et libertés fondamentales, pour lesquels les Tunisiens se sont si fortement engagés depuis 2011.

Sur le plan économique, la Tunisie a été particulièrement fragilisée par la crise du covid-19. Son produit intérieur brut (PIB) a, en effet, diminué de plus de 8 % en 2020. Les principaux secteurs d'activité ont été profondément touchés par les effets conjugués du confinement et de la contraction de la demande européenne. Le secteur du tourisme, qui représente selon les années entre 7 % et 14 % du PIB, a particulièrement souffert, et le chômage s'est accru. Cette situation alimente les crispations sociales : la vie quotidienne de beaucoup de Tunisiens devient de plus en plus difficile. La popularité du président Saïed, très élevée il y a encore peu de temps, tend à s'effriter.

Il importe, dans ce contexte, que la France demeure aux côtés de la Tunisie, avec qui elle entretient tant de liens. Rappelons que la France est le premier partenaire commercial de la Tunisie et le principal investisseur étranger dans ce pays : 1 413 entreprises françaises y emploient plus de 140 000 personnes. L'Agence française de développement y est également très active. La France a apporté une aide toute particulière à la Tunisie dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid 19, notamment par la livraison de plus d'un million de doses de vaccins au mois de juillet 2021. Ces liens impliquent pour nous le devoir de maintenir une coopération et un dialogue politique intenses.

L'Ouzbékistan et la Tunisie sont des pays très différents, mais tous deux amis et partenaires, avec qui la France a conclu, en 2018 et 2019, des accords en matière de transport routier. Ces accords sont tout à fait classiques et ne posent pas, me semble-t-il, de difficultés particulières.

Les opérations de transport routier international, qu'il s'agisse de marchandises ou de voyageurs, nécessitent un encadrement juridique, faute de quoi elles ne peuvent avoir lieu. Il est indispensable de régler certaines questions qui peuvent avoir trait au nombre d'opérations autorisées, aux routes empruntées, aux permis de conduire requis, aux certificats d'immatriculation, aux partenariats à conclure entre transporteurs de l'un et de l'autre pays, aux formalités douanières ou encore au règlement des différends. Les relations avec certains États sont couvertes par le droit de l'Union européenne. Lorsque ce n'est pas le cas, la France doit conclure des accords bilatéraux, comme elle l'a déjà fait avec le Brésil, l'Algérie, le Maroc, l'Iran, la Russie, l'Ukraine, la Géorgie ou le Kazakhstan.

Tel est l'objet des accords dont il nous est demandé d'autoriser l'approbation. Celui avec l'Ouzbékistan porte sur le transport de marchandises et de voyageurs. Celui avec la Tunisie n'a trait qu'au transport de personnes car un précédent accord, datant de 1983, est déjà en vigueur en ce qui concerne le transport routier de marchandises.

Les deux textes qui nous sont soumis ont été négociés à la demande de la Tunisie et de l'Ouzbékistan. Leur négociation n'a pas rencontré de difficultés particulières. Chacun d'eux prévoit la mise en place d'une commission mixte, chargée de veiller à sa bonne application et de résoudre les différends éventuels. L'accord signé avec l'Ouzbékistan a déjà été ratifié par les autorités ouzbèkes. Tel n'est pas le cas de celui conclu avec la Tunisie, compte tenu du gel des travaux de l'Assemblée des représentants du peuple.

Ces accords posent un cadre juridique indispensable aux échanges routiers. Ils ne seront pas nécessairement utilisés dans l'immédiat : on peut supposer, notamment, que les flux de transport routier de voyageurs avec l'Ouzbékistan resteront modestes, voire inexistants. Le transport de marchandises pourrait, en revanche, se développer à moyen terme, même pour des volumes limités.

Quoi qu'il en soit, ces deux accords contribueront à renforcer, avec l'un comme avec l'autre de nos partenaires, nos liens et nos échanges. La Tunisie et l'Ouzbékistan, qui avaient sollicité les négociations, voient dans ces accords un moyen de soutenir leur stratégie de développement et de partenariats. La France, de son côté, y voit un moyen de conforter des relations politiques bilatérales de qualité et, s'agissant de la Tunisie, de compléter un accord en vigueur en matière de marchandises dont les entreprises françaises bénéficient déjà.

Propices à la coopération et au développement des échanges, ces accords apparaissent les bienvenus. Je vous invite, par conséquent, à adopter le projet de loi qui autorise leur approbation.

Nous vous remercions, monsieur le rapporteur. S'agissant de l'Ouzbékistan, vous n'avez pas entièrement répondu à la question relative au volume, vraisemblablement marginal, du transport routier : en règle générale, on doit échanger avec ce pays par la voie aérienne.

Il est vrai que les distances ne sont pas propices au transport routier, contrairement à nos échanges traditionnels avec nos voisins. Cela étant, en matière de transport international, on est surpris par les distances parcourues par certains véhicules. Des marchandises peuvent ainsi être conduites jusqu'en Ouzbékistan, différentes compagnies de transport pouvant se relayer : ce n'est pas une vue de l'esprit.

Il faut, monsieur le président, quatre-vingt-six heures pour aller jusqu'en Ouzbékistan si on roule à 80 kilomètres par heure – cela représente 6 884 kilomètres, et un beau voyage.

Au-delà de cette question, ce que j'ai cru comprendre grâce aux échanges que j'ai pu avoir, c'est que contractualiser avec la France est politiquement un signe fort. Il y aura peut-être des opérations de transport. En tout cas, nous serons prêts : tous les moyens seront en place concernant l'Ouzbékistan – mais pas pour la Tunisie, compte tenu des problèmes institutionnels.

J'ajoute que j'ai été frappé par la maturité de l'Ouzbékistan sur le plan démocratique mais aussi en matière économique. C'est un pays avec lequel le partenariat est tout à fait intéressant. Dans le monde instable qui est le nôtre, il est plutôt rassurant de voir que nous avons, à certains endroits, des points d'appui sur lesquels nous pouvons compter. L'Ouzbékistan en fait manifestement partie.

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre exposé très clair. Nous souscrivons à vos conclusions, et je salue le travail exceptionnel qui a été accompli, comme toujours, par les administrateurs de la commission.

S'agissant de l'Ouzbékistan, je ne reviendrai pas sur les réformes en cours depuis quatre ans. Vous en avez parlé.

La Tunisie est un ami traditionnel de la France, qui a avec elle une proximité géographique, culturelle et linguistique. Je suis moi-même le produit de ce partage. Mon grand-père, qui a fait la deuxième guerre mondiale, a été détenu dans des prisons allemandes entre 1940 et 1943.

Je ne peux pas m'exprimer au sujet de la Tunisie sans rappeler qu'il n'y a plus de Parlement. Le 25 juillet, j'ai dit que les politiques tunisiens n'avaient fait que de la politique en dix ans. Ils ne se sont pas occupés des gens, du couffin, comme on dit là-bas, c'est-à-dire du panier et donc du pouvoir d'achat du Tunisien moyen. Ils ont fait, en revanche, beaucoup de plateaux télé, ils se sont battus pour avoir tel ministre d'Ennahda ou tel ministre de Nidaa Tounès. Je précise que je ne soutiens aucun parti islamiste au monde : pour moi, l'islam, la religion, quelle qu'elle soit, n'a pas sa place en politique.

L'ensemble de la classe politique tunisienne est responsable de ce qui s'est passé et de l'élection, le 23 octobre 2019, de Kaïs Saïed. L'erreur que ce dernier commet, c'est de penser qu'il sait tout malgré son inexpérience totale en politique et son absence de connaissance des instances municipales, départementales et régionales.

On en veut à Ben Ali ou à Bourguiba qui, certes, n'ont pas laissé une démocratie telle qu'on la souhaite, mais tout de même un État, des administrations, des ingénieurs, des équivalents d'EDF et de toutes les instances que nous connaissons en France. Tout cela était fort. La classe politique et les islamistes à sa tête pendant dix ans ont détruit la Tunisie.

Vous dites que Kaïs Saïed est soutenu par le peuple : je peux le comprendre, mais pas qu'il se prenne désormais pour Robespierre et qu'il pense avoir raison contre tout le monde.

Nous devons être très vigilants, en France, à l'égard de tout ce qui se passe en Tunisie. J'y étais il y a quelques jours : la situation est très critique. Tous les prix ont doublé ou triplé. Il y a des retards de paiement des salaires et des retraites. Je rappelle aussi que le projet de loi de finances pour 2022 a été élaboré par Kaïs Saïed et quelques conseillers – je vous laisse imaginer la catastrophe.

Deux cents entreprises exportatrices qui travaillaient en Tunisie dans le cadre de la loi dite 72, qui permet aux entreprises françaises ou européennes de s'installer en bénéficiant d'avantages fiscaux, ont quitté le pays au cours des six derniers mois. Vous voyez le désastre qui se prépare en Tunisie !

Il ne s'agit pas d'être pro-Ennahda ou pour les anciens bénalistes : nous voulons juste que nos amis tunisiens vivent bien, continuent sur le chemin de la démocratie et ne soient écrasés par aucune future dictature. En Tunisie, je le rappelle souvent, celle-ci s'installe toujours doucement. Ben Ali avait dit en 1989 qu'il serait le premier des démocrates. On a vu la catastrophe qui s'est produite trois ou quatre ans plus tard. Faisons donc attention à ce qui se passe en Tunisie et soutenons nos amis tunisiens dans l'épreuve difficile qu'ils traversent.

Nous sommes très inquiets et très attentifs à tout ce qui se passe dans ce pays ami.

Le président de la République, Kaïs Saïed, a pris conscience du fait que cela n'allait pas du tout sur le plan économique. Il a donc fait les grandes manœuvres politiques qui ont été décrites par le rapporteur.

Si nous sommes vraiment très attentifs, c'est parce que nous voyons bien ce que tout le monde arabe doit à la révolution tunisienne. Ce sont quand même les Tunisiens qui ont lancé le mouvement démocratique et libéral qui a ensuite mal tourné, la Tunisie étant le seul pays dans lequel la situation avait relativement bien évolué – mais on est maintenant sur des charbons ardents.

Il faut se réjouir que des élections puissent avoir lieu très prochainement, car il faut absolument sortir du vide politique dans lequel la Tunisie se trouve. Ce qui est également encourageant, c'est que le président tunisien, semble-t-il, n'est pas coupé de l'opinion publique actuellement. Il est assez soutenu par elle, ce qui peut lui donner les moyens de créer une nouvelle donne institutionnelle et politique qui serait compatible avec les principes auxquels nous sommes attachés.

Merci, monsieur le rapporteur, pour les éléments d'analyse et d'information que vous nous avez apportés concernant ces deux accords relatifs au transport international routier. S'ils peuvent paraître anecdotiques du fait de leur objet, ils sont en réalité très importants au vu des partenaires avec lesquels ils nous engagent.

Signé en octobre 2018, le premier accord vise à établir un cadre juridique commun avec l'Ouzbékistan pour faciliter et favoriser le transport routier international de voyageurs et de marchandises entre la France et ce pays. L'accord permettra d'intensifier les échanges avec l'Ouzbékistan, dont les nombreuses réformes mises en œuvre depuis un peu plus de cinq ans maintenant font un partenaire de choix pour les ambitions françaises en Asie. En effet, depuis son changement de gouvernance, l'Ouzbékistan s'engage sur une nouvelle voie, celle du respect de l'état de droit et de l'ouverture aux échanges, tout en maintenant des relations particulièrement soutenues avec la Russie et la Chine, dont nous connaissons tous l'importance sur l'échiquier mondial. Comme vous l'avez souligné dans votre rapport, cette nouvelle position fait de l'Ouzbékistan un nouveau pôle de stabilité et de progrès en Asie centrale, mais aussi un partenaire économique fiable et stratégique avec qui la France a tout intérêt à intensifier ses collaborations.

Le second accord concerne la Tunisie, avec laquelle la France entretient, en raison de son histoire et de sa proximité géographique, des échanges d'un tout autre niveau. Amie de longue date, la France est aujourd'hui le premier partenaire économique de la Tunisie. Du fait de ces liens étroits, l'incertitude politique et les difficultés économiques que connaît la Tunisie n'ont pas empêché le maintien des contacts politiques, très fréquents depuis la révolution de 2011. La collaboration entre les deux pays se veut plus poussée. En matière de transport, si un accord bilatéral a été signé en 1983, il est nécessaire de l'actualiser et de le compléter pour favoriser le développement et la régulation du transport routier de personnes mais aussi pour appliquer le principe fondamental de réciprocité dans ce secteur. Signé en février 2019, l'accord qui nous est soumis permet de fixer un cadre juridique pour l'exploitation de lignes régulières entre les deux pays et le transport touristique de groupes. Cet accord soutiendra un secteur qui a été particulièrement affecté par la crise sanitaire.

Nous approuverons ces deux textes. S'agissant de la Tunisie, je tiens à faire part de notre inquiétude quant à la situation sur les plans politique, démocratique et judiciaire mais aussi économique et social. Nous souhaitons, je le dis avec la sincérité que permet notre proximité avec ce pays, que la situation trouve une issue durable, concertée et satisfaisante, afin que la Tunisie et son peuple retrouvent l'espoir d'un nouvel avenir.

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre présentation de ces accords techniques relatifs au transport routier, qui sont à l'image de ceux déjà conclus avec de nombreux États, tels que l'Algérie, le Brésil, la Géorgie, l'Iran, le Kazakhstan, le Maroc, la Russie et l'Ukraine. Je partage votre analyse concernant le fait que ces accords sont des facteurs de renforcement des liens et des échanges avec nos partenaires. L'approbation de ces textes est donc opportune.

Elle nous permet, en outre, de faire le point sur l'actualité et la situation des deux pays concernés. J'ai notamment pris bonne note, s'agissant de l'Ouzbékistan, du choix de Tachkent de demeurer en dehors du Traité de sécurité collective avec le puissant voisin russe, choix qui a une résonance toute particulière eu égard à la situation en Ukraine. J'ai également lu avec attention ce que vous avez écrit au sujet de l'avancement de l'accord de partenariat renforcé avec l'Union européenne. En ce qui concerne la Tunisie, où je me suis brièvement rendu dans le cadre d'une mission de préparation d'un avis sur le budget de l'audiovisuel extérieur, au début de la législature, je partage vos préoccupations quant à l'instabilité politique et aux difficultés économiques consécutives à la crise sanitaire.

Avec mes collègues du groupe des députés Socialistes et apparentés, je soutiendrai ce projet de loi.

Je suis très attaché aux pays d'Asie centrale : je préside le groupe d'amitié avec le Kazakhstan, et je suis souvent invité en Ouzbékistan, qui est vraiment un pays fabuleux.

Tout repose sur la politique, et la France a une image très favorable en Ouzbékistan. Nous le devons en particulier à notre ambassadrice, Mme Bouchez, mais aussi à l'ambassadeur d'Ouzbékistan en France, M. Rustambaev, qui font un travail colossal.

La culture de l'Ouzbékistan est d'une richesse étonnante. Ce pays est à 86 heures de nous par la route, mais seulement à quelques heures en avion quand on passe par la Turquie. L'Ouzbékistan est un pays qui vaut le coup et où le tourisme doit absolument se développer : il a tout pour attirer les Français, par sa culture.

S'agissant des étudiants, nous avons organisé, avec l'ambassadeur d'Ouzbékistan en France, un échange à Toulouse. L'École nationale de l'aviation civile a des élèves ouzbeks, qui apprennent notamment à piloter.

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir placé ce pays, dans vos propos, à la hauteur de ce qu'il mérite, à savoir une belle relation politique. Le Président de la République y a beaucoup œuvré. Qu'il en soit remercié.

Je voudrais signaler que le rapport comporte une précision très intéressante qui n'a pas encore été mentionnée. Le cabotage, c'est-à-dire la desserte de plusieurs points successifs dans l'autre pays signataire, est exclu de ces accords. Il nous serait évidemment tout à fait indifférent que ce soit possible en Ouzbékistan, mais cela pourrait être en France un instrument de concurrence déloyale à l'égard de nos routiers.

L'accord conclu avec la Tunisie est-il suspendu compte tenu de la crise institutionnelle dans ce pays ? L'article 80 de la Constitution sur lequel s'est appuyé le président Saïed ne paraît pas pouvoir être utilisé en la matière.

Il nous a été indiqué que le projet de loi avait été transmis à la commission compétente de l'Assemblée des représentants du peuple, mais qu'il ne pourra pas être approuvé, cette institution étant suspendue. Il faudra d'abord une relance de la machine démocratique.

Ce n'est donc pas comme l'article 16 de notre Constitution qui permettrait au Président de la République de légiférer, et donc de ratifier ces accords.

Nous allons nous prononcer sur deux accords, l'un avec un pays lointain dont nous découvrons qu'il est de plus en plus proche, et l'autre avec un pays proche dont nous redoutons qu'il s'éloigne de nous et de nos valeurs : la problématique n'est donc pas si différente.

Je n'aurai que deux questions à vous adresser à propos de ce texte, monsieur le rapporteur.

Quelles sont les perspectives de développement du trafic de passagers entre Paris et Douchanbé ? Votre rapport fait état de moins de 2 000 passagers par an, actuellement.

J'envisage de me rendre au Tadjikistan, car c'est là que s'organise la résistance à l'emprise des talibans sur l'Afghanistan. Or, comme vous l'indiquez dans votre rapport, le meilleur itinéraire consiste à faire escale à Istanbul, et le plan de vol impose d'arriver au milieu de la nuit à Douchanbé…Dans de telles conditions, le trafic peut-il se développer ? Au-delà de l'accord, a-t-on une visibilité quant à l'ouverture d'une liaison aérienne directe ?

Je tiens, pour commencer, à remercier l'administratrice qui a travaillé avec moi sur ce rapport.

En cette fin de législature, je pense pouvoir affirmer qu'aucun d'entre nous n'a eu à se plaindre de la qualité du travail des administrateurs ainsi que de l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale : ils nous ont tous cocoonés. Or un certain nombre d'entre eux sont en grève. Je ne pouvais donc pas ne pas leur rendre hommage. J'ai même hésité à présenter mon rapport aujourd'hui, pour marquer ma solidarité. Disons les choses clairement : il y a un problème avec la questure.

Le personnel de l'Assemblée nationale travaille pour nous en permanence. Ce sont des gens extraordinaires – mais je ne suis pas sûr que la législature qui s'achève ait été exceptionnelle pour eux.

Vous présentez votre rapport tout en affirmant votre solidarité avec les grévistes : c'est une bonne chose de combiner les deux.

Nous sommes saisis d'un projet de loi, déjà adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord sur les services aériens avec le Tadjikistan. Cet accord a été signé par le directeur général de l'aviation civile de l'époque, M. Patrick Gandil, et par le ministre des affaires étrangères tadjik, M. Sirojiddin Muhriddin.

Nous sommes en terrain connu : la France a déjà conclu des dizaines d'accords de ce type, y compris avec la Chine et d'autres États d'Asie centrale tels que le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Pakistan et le Turkménistan. Les parties reconnaissent l'activité de leurs transporteurs aériens respectifs, dans le respect des règles édictées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et du droit européen. Les accords bilatéraux signés sur ce thème avec de nombreux pays sont quasiment tous identiques, et en général les choses se passent bien.

Il n'est pas indispensable de signer une convention pour établir une liaison aérienne entre deux pays. Un État peut reconnaître à un transporteur étranger le droit de survoler son territoire ou d'y atterrir. Néanmoins, les conventions de ce type permettent de donner un cadre juridique stable et fiable, favorisant le développement du trafic aérien entre les États.

Les normes concernent le domaine économique ainsi que la sécurité, ce qui est essentiel compte tenu notamment du risque terroriste.

Il n'existe pas encore de ligne aérienne directe entre la France et le Tadjikistan, mais la compagnie tadjike Somon Air envisage d'en ouvrir une, au départ de Roissy-Charles-de-Gaulle. Air France, pour sa part, n'est pas intéressé. KLM, en revanche, qui fait partie du groupe Sky Team, pourrait en créer une au départ d'Amsterdam.

Je ne sais pas s'il existe des perspectives de développement touristique au Tadjikistan, mais le fait que nous nous ouvrions à ce pays est déjà une belle chose. Pour le reste, les choses sont compliquées. Le pays est éloigné. Sur le plan géopolitique, il est proche de l'Iran et de la Russie – ce qui peut être intéressant compte tenu de la situation actuelle.

Avant la préparation de cet accord, nous n'avions jamais eu autant de rapports avec le Tadjikistan. C'est un pays qui reste pour nous exotique, y compris sur le plan diplomatique. Le trafic aérien entre nos deux pays est extrêmement faible. Il en va de même des relations économiques. L'enjeu de cet accord est plutôt diplomatique : il s'agit de renforcer l'amitié avec ce pays et de travailler avec lui.

Le Tadjikistan est un petit pays, pas très riche, présidé par la même personne depuis 1994. Il vit de l'aluminium et des transferts de fonds de sa diaspora, comme beaucoup d'autres pays. Sa relation avec la Russie n'est pas négligeable : elle pourrait nous servir. Il se rapproche de plus en plus de la Chine, ce qui peut également nous faire réfléchir. Au cours des dernières années, les relations entre nos deux pays se sont renforcées. Le président tadjik est ainsi venu deux fois à Paris.

Sur le plan économique, nos relations sont limitées, mais plusieurs entreprises françaises y sont présentes, en particulier dans les domaines de la grande distribution, de la construction et de l'hydroélectricité.

Sur le plan militaire, le Tadjikistan nous a aidés quand nous étions engagés en Afghanistan : il nous avait autorisés à installer une base aérienne sur son territoire.

Le Tadjikistan souhaite un renforcement de son partenariat avec la France en matière de sécurité. Nous avons déjà envoyé un groupe de CRS de haute-montagne pour former des garde-frontières tadjiks.

En dépit de son caractère modeste, cet accord est important, car le Tadjikistan témoigne d'une forme d'amitié – voire d'amour – sincère envers la France. Il nous permettra d'être un peu plus ouverts envers ce pays et d'avoir avec lui des relations plus étroites. Je vous propose donc de voter en faveur de sa ratification.

L'Iran, je le disais, est très proche du Tadjikistan. Or, l'un de nos ressortissants vient d'être condamné à huit ans de prison dans ce pays pour avoir utilisé un drone de loisirs à la frontière avec le Turkménistan. Il est donc important que nous soyons amis avec un pays comme le Tadjikistan.

Si l'accord est économique dans sa nature, il est essentiellement diplomatique dans sa portée, comme vous le soulignez.

Il est vrai que le Tadjikistan est d'accès difficile, mais l'accord permettra de développer les services aériens en leur donnant enfin un cadre juridique.

Ce pays entretient un lien fort avec la Russie, laquelle est l'une des principales destinations de l'émigration économique des ressortissants tadjiks, qui représente près de la moitié du PIB. Il est important pour nous d'avoir des relations avec des pays satellites de la Russie. Le Tadjikistan est également proche de la Chine, qui devient son principal modèle économique. L'économie du Tadjikistan est d'ailleurs envahie par la Chine.

Certes, le Tadjikistan est le plus petit pays d'Asie centrale, mais je ne considère pas qu'il y ait de petits pays, pas plus qu'il n'y a de petits accords. Chaque accord est la preuve d'un dialogue riche et équilibré. En l'occurrence, celui-ci reprend pour l'essentiel les dispositions du modèle d'accord aérien proposé par l'OACI et permet de se mettre en conformité avec le droit européen. Il comporte ainsi des clauses modernes dans les domaines de la sûreté ainsi que de la sécurité – élément particulièrement important compte tenu de la situation géographique du pays.

Vous savez que je ne résiste jamais à l'envie de défendre le secteur de la construction aéronautique, qui est une fierté nationale et même européenne. Chaque fois que l'on parle d'avions, cela me fait rêver. Qui plus est, le secteur aéronautique représente l'essentiel des emplois dans bon nombre de circonscriptions de France, plus particulièrement dans la mienne, en Haute-Garonne. C'est une des richesses de ma région, l'Occitanie – qui est à peu près de la taille du Tadjikistan. On dit parfois que je suis iconoclaste. Je le suis, en effet, mais dans le sens positif du terme : je souhaite que la rupture avec le passé soit bénéfique pour l'avenir. On voit bien, à travers ce texte, que l'avion joue un rôle extrêmement important dans la connaissance, le partage, les liens culturels et l'économie. L'avion joue toujours un rôle prééminent dans la diplomatie.

Le groupe La République en marche est honoré de voter ce texte.

Notre commission est saisie de ce projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec le Tadjikistan relatif aux services aériens, signé le 8 novembre 2019 à Paris. Merci à M. Hutin pour son rapport et sa présentation, comme toujours riche, y compris sur le plan philosophique.

Le Tadjikistan est l'un des pays les plus pauvres d'Asie centrale. Beaucoup moins médiatisé que ses voisins – l'Afghanistan, l'Ouzbékistan et même le Turkménistan –, il est situé au carrefour d'influences régionales. En effet, il est tiraillé entre l'influence historique de la Russie et celle de la Chine, qui l'a placé sur sa nouvelle route de la soie.

Un dialogue bilatéral s'est instauré depuis quelques années avec la France, avec l'ouverture de postes diplomatiques, le lancement de consultations et plusieurs visites officielles. Nous avons un centre culturel français au Tadjikistan, qui n'est pas encore tout à fait opérationnel mais ouvre des perspectives intéressantes. C'est dans ce contexte que s'inscrit cet accord bilatéral, envisagé depuis 2013. Le président tadjik s'est rendu en France à deux reprises.

L'accord définit un nouveau cadre juridique bilatéral conforme au droit européen afin de développer les services aériens. De ce point de vue, il est tout à fait classique.

Soit dit en passant, et puisqu'il était question tout à l'heure des transports internationaux routiers en direction de l'Ouzbékistan, il m'arrive de venir de Pologne par la route. Organiser des liaisons routières avec des pays comme ceux-ci n'a rien d'extraordinaire.

Par ailleurs, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan sont des pays voisins de l'Afghanistan, où se trouvent encore des personnes que nous devons exfiltrer, soit parce qu'elles nous ont aidés soit parce qu'elles sont de la famille de gens qui nous ont aidés. Ces personnes sont menacées, se cachent et nous avons beaucoup de difficultés à les faire sortir du pays. Ces opérations prendront encore plusieurs mois. Il n'est donc pas tout à fait inintéressant d'avoir, aux frontières de l'Afghanistan, d'autres possibilités que celles offertes par le Pakistan pour faire venir ces personnes par la voie aérienne. C'est un enjeu important, même si la discrétion est de mise.

Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi.

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre présentation éclairante de cet accord qui reprend les dispositions habituelles contenues dans le modèle d'accord aérien de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Comme c'était le cas pour les accords présentés par Jean-Michel Clément, les conséquences de celui-ci en matière de transport aérien seront limitées, en tout cas dans un premier temps. Il s'agit avant tout d'un signal diplomatique envoyé aux autorités tadjikes.

Le Tadjikistan est coincé entre ses puissants voisins russe et chinois. Il est étroitement lié par le projet de nouvelle route de la soie, qui implique forcément une perte de souveraineté à long terme. La France a un intérêt majeur au renforcement de ses relations bilatérales avec ce pays.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés, dont fait partie Christian Hutin, soutiendra ce texte.

D'abord, j'approuve les propos liminaires de Christian Hutin, qui a apporté son soutien à l'administration de cette noble maison.

En ce qui concerne la situation au Tadjikistan, je suis préoccupé par l'instabilité du régime. Certes, des accords comme celui-ci sont utiles pour renforcer le cadre institutionnel, mais force est de reconnaître qu'il est difficile, notamment pour les entreprises, de s'installer et de travailler dans un pays comme celui-là. Certaines personnes ont dû quitter précipitamment le Tadjikistan en raison de la corruption et des menaces dont elles étaient la cible. Un membre de ma famille, qui dirigeait les recherches d'une compagnie pétrolière, a ainsi dû faire évacuer tout son personnel pour le protéger, et lui-même est parti dès qu'il l'a pu. Au-delà des accords de partenariat que l'on peut signer, certains groupes échappant au contrôle des autorités mènent des actions nocives.

Le Tadjikistan partage effectivement une frontière avec l'Afghanistan, ce qui pourrait être un facteur d'instabilité supplémentaire. L'économie est déjà fragile, la corruption très répandue et le système politique verrouillé : tout cela peut constituer un terreau favorable au développement de l'islam radical. La priorité doit être d'éviter cette contagion.

Cela dit, mon groupe approuve cet accord qui permettra de renforcer nos liens avec le Tadjikistan. L'enjeu dépasse largement la question économique : il y va de la sécurité et d'autres aspects politiques majeurs.

Sur le plan politique, il faut souligner le fait que les Tadjiks constituent la deuxième ethnie principale d'Afghanistan. À ce titre, tout ce qui concerne le Tadjikistan et ce groupe humain est fondamental. C'était la zone de repli du commandant Massoud ; désormais, c'est celle de son fils. Il s'agit donc d'un centre névralgique. L'intérêt de resserrer nos liens politiques avec le Tadjikistan à travers cet accord est donc indiscutable.

Effectivement, l'enjeu n'est pas d'aller faire du tourisme au Tadjikistan : le fait que le fils du commandant Massoud s'y réfugie, que ce pays abrite une forme de résistance aux talibans témoigne de son importance géopolitique.

Nous connaissons tous la passion de M. Cabaré pour les pays d'Asie centrale, qu'il connaît bien, comme en témoignent ses propos. Je salue également son humanisme.

Comme M. Petit, j'aime beaucoup la Pologne. On sait à quelles difficultés terribles ce pays a été confronté au cours de son histoire. Il est indispensable de connaître les pays étrangers, surtout quand ils ne sont pas très éloignés du nôtre, comme c'est le cas de la Pologne ou même de l'Ukraine. Il faut préserver la qualité des relations internationales, contrairement à ce qu'a fait quelqu'un comme Trump, qui avait trouvé le moyen de confondre l'Afghanistan et le Pakistan dans son premier discours. Merci, monsieur Petit, pour votre action en faveur de l'amitié franco-polonaise.

Merci pour vos propos, cher Alain David. Nous n'avons jamais été très éloignés politiquement. L'amitié entre la France et le Tadjikistan peut effectivement constituer un îlot précieux dans la région sur le plan géopolitique.

Monsieur Clément, le gouvernement actuel et ceux qui le suivront pourraient aller plus loin dans le domaine de la coopération militaire et policière. Le Tadjikistan n'est pas forcément le pays le plus parfait s'agissant de la corruption : nous pourrions lui donner un sérieux coup de main.

Je salue le président de notre commission, qui a été largement à la hauteur depuis qu'il a remplacé la défunte Marielle de Sarnez.

C'est le dernier rapport que je présente en tant que parlementaire. À titre de plaisanterie, je le dédie au président de l'Assemblée nationale, connu pour adorer les aéroplanes…

Vous avez beaucoup disserté, mes chers collègues, sur les rapports entre l'histoire et la géographie. Lorsque j'étais lycéen, l'un de mes professeurs a donné la meilleure définition de l'histoire que j'aie jamais entendue : « L'histoire, c'est ce qui met la pagaille dans la géographie. »