Intervention de Christian Hutin

Nous sommes saisis d'un projet de loi, déjà adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord sur les services aériens avec le Tadjikistan. Cet accord a été signé par le directeur général de l'aviation civile de l'époque, M. Patrick Gandil, et par le ministre des affaires étrangères tadjik, M. Sirojiddin Muhriddin.

Nous sommes en terrain connu : la France a déjà conclu des dizaines d'accords de ce type, y compris avec la Chine et d'autres États d'Asie centrale tels que le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Pakistan et le Turkménistan. Les parties reconnaissent l'activité de leurs transporteurs aériens respectifs, dans le respect des règles édictées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et du droit européen. Les accords bilatéraux signés sur ce thème avec de nombreux pays sont quasiment tous identiques, et en général les choses se passent bien.

Il n'est pas indispensable de signer une convention pour établir une liaison aérienne entre deux pays. Un État peut reconnaître à un transporteur étranger le droit de survoler son territoire ou d'y atterrir. Néanmoins, les conventions de ce type permettent de donner un cadre juridique stable et fiable, favorisant le développement du trafic aérien entre les États.

Les normes concernent le domaine économique ainsi que la sécurité, ce qui est essentiel compte tenu notamment du risque terroriste.

Il n'existe pas encore de ligne aérienne directe entre la France et le Tadjikistan, mais la compagnie tadjike Somon Air envisage d'en ouvrir une, au départ de Roissy-Charles-de-Gaulle. Air France, pour sa part, n'est pas intéressé. KLM, en revanche, qui fait partie du groupe Sky Team, pourrait en créer une au départ d'Amsterdam.

Je ne sais pas s'il existe des perspectives de développement touristique au Tadjikistan, mais le fait que nous nous ouvrions à ce pays est déjà une belle chose. Pour le reste, les choses sont compliquées. Le pays est éloigné. Sur le plan géopolitique, il est proche de l'Iran et de la Russie – ce qui peut être intéressant compte tenu de la situation actuelle.

Avant la préparation de cet accord, nous n'avions jamais eu autant de rapports avec le Tadjikistan. C'est un pays qui reste pour nous exotique, y compris sur le plan diplomatique. Le trafic aérien entre nos deux pays est extrêmement faible. Il en va de même des relations économiques. L'enjeu de cet accord est plutôt diplomatique : il s'agit de renforcer l'amitié avec ce pays et de travailler avec lui.

Le Tadjikistan est un petit pays, pas très riche, présidé par la même personne depuis 1994. Il vit de l'aluminium et des transferts de fonds de sa diaspora, comme beaucoup d'autres pays. Sa relation avec la Russie n'est pas négligeable : elle pourrait nous servir. Il se rapproche de plus en plus de la Chine, ce qui peut également nous faire réfléchir. Au cours des dernières années, les relations entre nos deux pays se sont renforcées. Le président tadjik est ainsi venu deux fois à Paris.

Sur le plan économique, nos relations sont limitées, mais plusieurs entreprises françaises y sont présentes, en particulier dans les domaines de la grande distribution, de la construction et de l'hydroélectricité.

Sur le plan militaire, le Tadjikistan nous a aidés quand nous étions engagés en Afghanistan : il nous avait autorisés à installer une base aérienne sur son territoire.

Le Tadjikistan souhaite un renforcement de son partenariat avec la France en matière de sécurité. Nous avons déjà envoyé un groupe de CRS de haute-montagne pour former des garde-frontières tadjiks.

En dépit de son caractère modeste, cet accord est important, car le Tadjikistan témoigne d'une forme d'amitié – voire d'amour – sincère envers la France. Il nous permettra d'être un peu plus ouverts envers ce pays et d'avoir avec lui des relations plus étroites. Je vous propose donc de voter en faveur de sa ratification.

L'Iran, je le disais, est très proche du Tadjikistan. Or, l'un de nos ressortissants vient d'être condamné à huit ans de prison dans ce pays pour avoir utilisé un drone de loisirs à la frontière avec le Turkménistan. Il est donc important que nous soyons amis avec un pays comme le Tadjikistan.