Intervention de Jean-Michel Clément

L'accord conclu avec la Tunisie est-il suspendu compte tenu de la crise institutionnelle dans ce pays ? L'article 80 de la Constitution sur lequel s'est appuyé le président Saïed ne paraît pas pouvoir être utilisé en la matière.

Il nous a été indiqué que le projet de loi avait été transmis à la commission compétente de l'Assemblée des représentants du peuple, mais qu'il ne pourra pas être approuvé, cette institution étant suspendue. Il faudra d'abord une relance de la machine démocratique.