Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je préciserais simplement que le mot génocide peut très bien être utilisé et invoqué par une assemblée parlementaire. Cela a été le cas pour le génocide arménien, c'est le cas de beaucoup de parlements sur la situation des Ouighours. Sur ce point je pense que M. Buon Tan a raison : on ne peut pas tirer des conséquences juridiques si aucun tribunal n'est saisi et ne déclare qu'il y a génocide au sens pénal du terme. Je crois que là est la distinction mais cela n'empêche pas une assemblée parlementaire de qualifier une situation de génocidaire ou, plus prudemment, de dénoncer le caractère génocidaire de telle ou telle politique.