Nous examinons le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Le dispositif du projet de loi est connu de notre commission puisque nous avons examiné le 1er décembre dernier la convention relative au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités. Le présent texte nous offre cependant l'occasion de débattre de l'attractivité de la place financière de Paris et des effets du Brexit sur la localisation de ceux des acteurs de premier plan de la finance et de l'assurance qui opéraient depuis Londres sur les différentes places européennes.