Intervention de Jérôme Lambert

Notre rapporteure l'a souligné, cet accord classique est conforme en tout point au droit européen, en particulier au protocole n° 7 sur les privilèges et immunités. Il n'appelle donc pas de modification de notre droit interne.

Ainsi l'examen du présent projet de loi est surtout l'occasion pour nous de nous pencher sur les conséquences du Brexit et sur la consolidation de l'influence de la France en Europe. De fait, avant le siège de l'ABE, nous avons déjà accueilli celui de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, situé à Lille et à Valenciennes, celui de l'Office européen des variétés végétales, installé à Angers, celui de l'Autorité européenne des marchés financiers, à Paris, et le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) – même si ce projet n'est pas exclusivement européen –, à Cadarache.

J'ai pris bonne note de la confirmation qu'en 2020, notre pays a démontré son attractivité sur le plan économique en accueillant de nombreux projets d'investissements étrangers. Ceux-ci sont favorisés en partie par des infrastructures publiques de qualité ; je salue, à cet égard, l'enrichissement de l'offre éducative internationale, dont témoigne l'ouverture du lycée international de Saclay et de l'école européenne agréée de La Défense.

Le groupe Socialistes et apparentés soutient le projet de loi.