Intervention de Meyer Habib

J'ai l'honneur d'être le plus ancien, à défaut d'être le plus vieux, député des Français établis hors de France. Ceux-ci forment une magnifique population, en pleine expansion. Leur nombre a augmenté de 30 % au cours des dix dernières années, pour atteindre environ 2,5 millions de personnes, soit davantage que la population de Paris ou autant que celle de l'outre-mer. Je salue Madeleine, qui en fait partie. Mademoiselle, c'est un honneur et un bonheur de vous avoir parmi nous. Quant à ma circonscription, qui englobe l'Italie, la Turquie, la Grèce et Israël, j'oserai dire, avec tout le respect que je porte aux autres, qu'elle est la plus belle de celles qui se situent à l'étranger.

En sus des immenses opportunités qu'offre la francophonie en matière culturelle, économique, diplomatique et politique, il incombe à l'État de continuer à transmettre aux citoyens français établis hors de France la culture française. Telle est la mission de l'AEFE, créée en 1990 pour assurer la continuité de l'enseignement français, dont la qualité est reconnue dans le monde entier, et que les Français établis hors de France plébiscitent pour leurs enfants. Des élèves étrangers fréquentent aussi nos établissements, de sorte que l'AEFE contribue au rayonnement de notre langue, de notre culture et de nos valeurs grâce à leur accueil massif. Il s'agit d'un atout majeur pour la France. Le Gouvernement semble l'avoir compris en lui fixant des objectifs importants.

Toutefois, les moyens financiers et juridiques de l'AEFE me paraissent insuffisants. En 2017, l'annulation de crédits, à hauteur de 33 millions d'euros, a eu des conséquences négatives durables sur l'AEFE. Elle n'a pas été entièrement compensée par l'augmentation de 25 millions d'euros prévue par la loi de finances initiale pour 2020. La baisse des aides à la scolarité pour les élèves français et, surtout, le recul des effectifs constituent d'autres difficultés, en contradiction avec l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger.

L'une des entraves principales au développement de ce réseau réside dans l'interdiction faite à l'AEFE d'emprunter à moyen et à long terme. Placée sur la liste des ODAC, l'AEFE ne peut contracter un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois. Or le développement du réseau suppose des opérations immobilières pour amplifier les capacités d'accueil des établissements en gestion directe. Sur ce point, la présente proposition de loi va dans le bon sens. Elle assure notamment une meilleure représentation des parents d'élèves au conseil d'administration de l'AEFE, qui contribue à l'essentiel des frais de fonctionnement des établissements.

Il n'en est pas moins impératif d'augmenter significativement les ressources de l'AEFE et de l'autoriser à recourir à l'emprunt pour financer ses futurs projets de manière autonome et durable. Les amendements votés par le Sénat vont dans le bon sens.

Le groupe UDI-I votera le texte sans hésitation.