Intervention de Anne Genetet

Le sujet de l'enseignement français à l'étranger peut paraître lointain, mais il est en fait beaucoup plus proche qu'on le pense parfois. Mes chers collègues, dans chacune de vos circonscriptions se trouvent des élèves qui ont étudié à l'étranger avant de revenir en France ou, au contraire, dont les parents partent s'y installer.

Les deux tiers des élèves de notre réseau sont étrangers, et l'on aimerait que beaucoup d'entre eux, si ce n'est la majorité, viennent étudier dans l'enseignement supérieur français. Je compte sur vous pour promouvoir la qualité de l'enseignement dispensé par le réseau d'enseignement à l'étranger et celle des élèves qui en sont issus auprès des responsables d'écoles et d'établissements que vous rencontrez. Ces élèves savent « penser en dehors de la boîte » : leur famille a pris des risques en allant s'établir à l'étranger et ils font preuve d'une créativité, d'une originalité et d'une capacité à comprendre les différences culturelles qui sont extrêmement enrichissantes. Je peux vous assurer que lorsque ces élèves rentrent en France, ils se sentent parfois un peu étrangers chez eux, parce qu'ils arrivent avec la richesse de venir d'ailleurs et de s'être ouvert à une autre culture.

J'en viens à la question posée par Jean François Mbaye sur les frais de scolarité. La proposition de loi vise à trouver des solutions pour accompagner le développement du réseau d'enseignement à l'étranger. Les modalités de prise en compte du financement de l'immobilier pèsent souvent lourd dans le calcul des frais d'écolage. Mais il faut rappeler qu'il existe un système d'octroi de bourses pour les élèves français qui est extrêmement important et qu'il convient de conserver.

Il y a trois ans, j'avais déposé un amendement au projet de loi de finances portant sur le calcul du plafond de revenus pour l'attribution de ces bourses. Je l'avais retiré à la demande du Gouvernement, qui a traité cette question par la suite par la voie réglementaire. Ce plafond a ainsi été légèrement rehaussé, mais je considère qu'il est encore trop bas.

En effet, une partie des classes moyennes n'a pas accès à ces aides. Surtout, la principale difficulté réside dans le fait qu'il existe deux catégories de familles. D'une part, celles qui cotisent au système de retraite par répartition, dont on peut estimer que les cotisations correspondent à une forme de constitution de capital mais qui ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu disponible. D'autre part, les familles qui ne bénéficient pas de ce système et qui doivent constituer un capital retraite, sous la forme de liquidités, d'investissements ou d'un bien immobilier. Dans leur cas, ce capital est hélas pris en compte pour déterminer le revenu disponible, ce qui a de lourdes conséquences en matière d'accès aux bourses scolaires.

Je souhaite que l'on réfléchisse à la manière de comptabiliser un premier bien immobilier ou ce qui peut être considéré comme un capital retraite pour la détermination de la quotité de bourse octroyée aux élèves. Il faut rehausser le plafond de revenus et prendre en compte ce qui représente un capital retraite, pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité.

Je vous remercie par avance de soutenir la proposition de loi et l'ensemble du réseau d'enseignement français à l'étranger.