Intervention de Anne Genetet

Le moment venu, il faudra en effet se pencher sur les capacités d'emprunt à moyen et à long terme des établissements en gestion directe. Au nombre de soixante-neuf, ils constituent une minorité au sein du réseau et représentent de l'ordre de 15 % des établissements. Mais ils jouent bien entendu un rôle très important dans le développement de ce réseau et pour répondre à l'objectif de doublement du nombre d'élèves fixé par le Président de la République.

Je salue votre souhait de nourrir la réflexion, mais la rédaction du Sénat est tout à fait satisfaisante car elle aborde à la fois les capacités d'emprunt et celles de financement. De plus, elle introduit une date pour la remise du rapport – le 30 juin 2022 – plus proche que le délai d'un an après la promulgation de la loi prévu par votre amendement tout en étant réaliste Il faut en effet aller vite pour accompagner le développement du réseau. Un groupe de travail a en outre été créé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et par celui chargé des comptes publics afin de formuler rapidement des propositions sur un mécanisme qui aura vocation à remplacer les avances de l'AFT et à répondre au besoin d'emprunt à moyen et à long terme. Demande de retrait.