Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Madame Anne Genetet, nous vous écouterons avec beaucoup d'attention car vous êtes élue des Français établis à Singapour mais également résidente singapourienne depuis de longues années.

Le contenu de la convention d'entraide est relativement classique. La commission a déjà examiné des conventions sur le même sujet mais la nouveauté tient à la nouvelle phase de coopération que nous engagerons avec Singapour, dont le système judiciaire diffère profondément du nôtre. Les diplomates et les magistrats de nos deux pays ont pourtant trouvé rapidement un terrain d'entente pour élaborer cette convention.

Mme la rapporteure nous expliquera ce contexte et la portée de la convention.