Intervention de Michel Fanget

Nous sommes réunis pour autoriser l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec Singapour, sachant que notre partenariat avec cet État connaît une dynamique d'approfondissement depuis plusieurs années.

Singapour est l'un des principaux partenaires de la France dans la zone Indopacifique. Elle est notre onzième client à l'échelle mondiale, le deuxième en Asie après la Chine. Elle est aussi la première destination des investissements français en Asie du Sud-Est.

La proximité entre les deux pays n'est pas seulement économique ; la relation bilatérale se veut riche et repose sur de nombreux partenariats, dans les domaines scientifique, culturel et de la défense. La présence française sur ce territoire ne cesse de se renforcer, si bien que Singapour est, dans la zone Indopacifique, le pays qui accueille la communauté française la plus importante.

S'il tend à renforcer notre partenariat, le texte que nous examinons répond surtout à un besoin opérationnel. En effet, les deux pays ne sont liés à ce jour par aucune convention bilatérale en matière pénale. Or, ces dernières années, la France a adressé à Singapour un nombre croissant de demandes d'entraide pénale, en particulier dans le domaine économique et financier. La présente convention, signée le 22 juillet 2020, tend à fixer un cadre juridique stable et à lever en partie les difficultés liées à la complexité de la procédure pénale singapourienne, qui a entravé jusqu'à présent l'exécution des demandes d'entraide. Grâce à ce cadre commun, nous améliorerons l'efficacité de notre coopération dans la lutte contre la délinquance transnationale.

Je note que l'étape suivante pourrait être la signature d'une convention d'extradition. Je salue cette initiative, qui permettra une nouvelle avancée dans la coopération judiciaire avec Singapour.

Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés soutiendra bien évidemment la présente convention.