Intervention de Jean-Paul Lecoq

Mon groupe s'associe aux compliments adressés à l'administration du Quai d'Orsay. Nous devons continuer à la défendre, et vous avez joué un rôle important pour arrêter l'hémorragie. Ce mandat a illustré l'utilité des services diplomatiques et leur grande efficacité, même si nous souhaiterions qu'ils se focalisent davantage sur la paix et les discussions. Ainsi, nous n'avons pas la même analyse sur le Mali.

Les députés communistes le disent depuis plusieurs années, Israël pratique envers les Palestiniens qui vivent sur son territoire une politique d'apartheid. Sur ce point, le rapport très long et détaillé d'Amnesty International est sans ambiguïté. Tous les éléments observés en Afrique du Sud sont repris dans la politique israélienne. En 2018, la loi fondamentale Israël, État-nation du peuple juif a créé deux catégories inégales de citoyens : les juifs et les non-juifs. L'apartheid se traduit matériellement partout. Depuis fin décembre, les soldats israéliens peuvent tirer à balles réelles sur des lanceurs de pierres, même sans menace immédiate.

Les nouvelles dispositions ne s'appliquent pas aux Israéliens. Ainsi, un système de plaques minéralogiques permet de réserver des routes, entretenues et sans checkpoint, à ces derniers. Celles pour les Palestiniens sont hérissées de checkpoints, les obligeant parfois à attendre plusieurs heures pour être contrôlés avant d'aller à l'hôpital ou au travail. Israël impose plus d'une centaine de permis de circulation différents pour les Palestiniens.

Lorsqu'on habite à Jérusalem, obtenir un permis de construire coûte environ 30 000 euros et on doit attendre cinq à dix ans, alors que les colons peuvent faire valider a posteriori les constructions illégales. L'armée peut détruire une maison pour des raisons punitives, pratique qui avait été abandonnée en 2005 puis réactivée en 2020. Et je ne parle pas des détentions arbitraires et administratives à durée indéterminée, de celles des mineurs ou du récent classement d'organisations non gouvernementales comme terroristes.

L'apartheid est un crime internationalement reconnu depuis l'adoption de la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid en 1973. La Cour pénale internationale le reconnaît comme crime contre l'humanité. Le rapport d'Amnesty International propose d'appliquer des sanctions, notamment financières, aux responsables de cette politique, ou un embargo sur les armes. Les députés communistes soutiennent sans réserve ce rapport et ses recommandations.

Au regard de ces éléments, la France considère-t-elle encore qu'Israël est une démocratie respectable ? Allons-nous continuer à commercer avec un État raciste ? La semaine dernière, l'ambassadeur de France en Israël a dit devant le Sénat qu'il fallait renforcer les investissements dans les colonies du fait de l'importance du marché. À rebours d'un tel cynisme, nous estimons qu'il faut désinvestir massivement, afin de toucher Israël au portefeuille.

Pour faire tomber l'apartheid en Afrique du Sud, des voix se sont élevées dans le sport, dans la culture pour boycotter les événements et les marchandises issues de ce régime brutal. Au terme de cinq années, pensez-vous que l'action de votre ministère a permis de protéger les droits des Palestiniens ? Avez-vous réagi à chaque fois qu'Israël franchissait les limites ? Pensez-vous qu'il est encore possible de le faire avant la fin de la législature ?