Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Les fake news et la propagande, ce n'est pas la même chose…

Quant à moi, monsieur le secrétaire d'État, je voulais vous interroger sur le système SWIFT. Un partage a été fait entre les banques qui ne peuvent plus y participer et les autres, mais il est assez difficile de l'interpréter. On dit, par exemple, qu'ont été soustraites à la sanction les banques gérant les contrats gaziers avec l'Allemagne. Je ne dis pas cela de façon polémique : on peut aussi comprendre que ce pays n'ait pas envie de prendre des sanctions pesant d'abord sur lui.

Comment analysez-vous la demande du président Zelensky d'une intégration de l'Ukraine à l'Union européenne subito, pour reprendre un adverbe ayant cours à Rome ? Qu'en est-il également de la réponse de Mme von der Leyen ? L'adhésion à l'Union crée une sorte de lien de défense. L'article 42, paragraphe 7, du Traité sur l'Union européenne introduit en effet une clause de défense mutuelle et stipule que les pays de l'Union sont obligés d'aider un État membre si celui-ci fait l'objet d'une agression armée sur son territoire. Aider un pays, ce n'est pas entrer en guerre contre son agresseur, j'en conviens, mais en l'espèce cela pose tout de même un problème. Et puis, qu'est-ce qu'aider l'Ukraine ? Est-ce aider l'Ukraine avec la Crimée, avec le Donbass ? Plusieurs problèmes se posent donc, qui ne doivent pas du tout condamner l'idée d'une adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, mais doivent être pris en compte.