Intervention de Colonel Michel

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Colonel Michel :

Bien que nous suivions les évolutions stratégiques régionales, le Népal et le Bhoutan ne figurent pas dans nos priorités stratégiques. Nous n'avons pas de coopérations particulières avec ces pays. Nous n'avons pas noté, jusqu'à présent, d'évolution inquiétante de la situation.

Quelles peuvent être les conséquences de l'ouverture de la voie du Nord sur les flux ? Je ne sais pas actuellement ce que cela peut représenter en termes de volumes, mais il est clair que cela va influer sur les flux économiques – si c'est plus court, c'est moins cher. Je dirais que c'est sans doute ce qui se passe en mer de Chine méridionale qui pourrait influer sur la voie du Nord – pas vraiment sur le volume des flux mais sur le traitement des zones.

S'agissant de la mer de Chine méridionale, il y a actuellement des discussions entre la Chine et les pays de l'ASEAN sur un code de conduite. Certaines des clauses envisagées seraient contraires à la convention des Nations unies sur le droit de la mer : elles limiteraient notamment d'une manière artificielle le passage de navires militaires dans des eaux considérées comme internationales. Les discussions sur ce code de conduite, fortement influencées par la Chine, tendraient à instaurer une sorte de régime particulier pour la mer de Chine méridionale qui exclurait de fait les pays non riverains et les obligerait à demander des autorisations non prévues par la convention sur le droit de la mer.

Faisons un peu de prospective : si le projet actuel aboutissait, certains pourraient être amenés à établir des régimes particuliers dans d'autres espaces, comme les voies du Nord, notamment pour en tirer un avantage économique. Plus près de chez nous, en Méditerranée orientale, il y a actuellement d'importantes discussions entre la Turquie, le Liban et la Grèce sur la délimitation des ZEE. C'est également un enjeu. Si on laisse certaines choses se produire dans la zone indopacifique – et je réponds en partie à une autre question –, cela peut faire jurisprudence ou donner des idées à d'autres acteurs. Ce qui se passe dans certaines zones de l'espace indopacifique a des conséquences directes ailleurs. C'est une des raisons pour lesquelles l'espace indopacifique est un tout.

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