Intervention de Françoise Dumas

Avant d'ouvrir cette audition, je souhaite rendre hommage aux militaires impliqués dans le rapatriement de nos compatriotes de Wuhan, et plus particulièrement aux aviateurs de l'escadron de transport aérien Estérel et de la base aérienne d'Istres, ainsi qu'aux infirmiers et aux médecins du service de santé des armées. Leur implication dans cette mission illustre, une fois de plus, que les armées répondent toujours présent lorsqu'il s'agit de la protection des Français.

Cet hommage légitime étant rendu, je vous propose d'ouvrir l'audition du secrétaire général de la mer, M. Denis Robin, et du préfet maritime de l'Atlantique, le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier.

Monsieur le Secrétaire général, amiral, c'est un plaisir pour mes collègues et moi-même de vous accueillir ce matin, pour une audition qui sort de l'ordinaire à plusieurs égards. Jusqu'à présent, en effet, notre cycle d'auditions géopolitiques nous a conduits à étudier différents pays et continents. Cela étant, les mers et les océans méritent aussi une attention particulière. Spontanément, on y pense peu. Mais à y regarder de près, la défense des intérêts de notre pays se joue beaucoup sur nos côtes et au large, qu'il s'agisse de la défense des approches maritimes du territoire national, de l'exploitation régulée de nos ressources, de la sécurisation de nos approvisionnements et de nos exportations, de la régulation des migrations, de la lutte contre les trafics illicites, de la préservation de notre biodiversité ou encore de la protection de notre capacité énergétique avec l'éolien en mer. Je ne rappellerai pas l'étendue de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde, car nous en avons déjà beaucoup parlé ici. Compte tenu des enjeux à l'œuvre tant en métropole qu'outre-mer, nos intérêts maritimes sont majeurs. Ils se traduisent, pour l'État, par des missions de toute nature, certes d'égale importance, mais dans des champs très divers allant de la planification et de la conduite des opérations militaires en mer à la police des pêches, du sauvetage en mer à la lutte contre les trafics illégaux ou encore du contrôle des flux migratoires à la police de l'environnement. L'action de l'État en mer est ainsi, par nature, interministérielle. De façon tout à fait logique, c'est donc sous l'autorité du Premier ministre qu'elle est engagée, au niveau central par monsieur le secrétaire général de la mer qui pourra nous en présenter les enjeux, et au niveau déconcentré par les préfets maritimes que notre commission recevra un à un. Comme tous les préfets, ceux-ci sont les délégués du Gouvernement dans le ressort de leur préfecture – en l'espèce, une mer ou un océan.

N'y voyez pas le signe d'une préséance ou d'une préférence de ma part, mais il m'a semblé bon que le premier préfet maritime que nous rencontrions soit celui de l'Atlantique, l'amiral Jean-Louis Lozier, dont l'état-major se trouve à Brest d'où je reviens. En effet, le hasard du calendrier m'a amené à y passer deux jours à bord d'un bâtiment.

Cette audition sort aussi de l'ordinaire dans la mesure où j'ai tenu à ce que nous auditionnions ensemble le secrétaire général de la mer et l'amiral Jean-Louis Lozier, afin d'étudier en pratique l'organisation administrative très originale qui a été choisie, il y a 40 ans déjà, pour donner à l'État les moyens de remplir ses missions en mer.

Sans empiéter sur ce que nos hôtes pourront nous expliquer plus en détail, je rappellerai que la France a fait le choix de ne pas créer de corps de garde-côtes, contrairement à d'autres puissances maritimes, mais de mutualiser ses moyens en faisant reposer une large part des missions civiles sur ceux de la marine nationale.

C'est ainsi que la casquette de vice-amiral d'escadre est aussi celle de préfet, placé sous l'autorité du Premier ministre via le secrétaire général de la mer pour tout ce qui concerne les missions civiles de l'État dans l'Atlantique.

Mais l'originalité du modèle français va beaucoup plus loin, puisque les préfets maritimes sont également investis d'autres fonctions – militaires, celles-ci – qu'ils exercent sous l'autorité des armées. Ces fonctions militaires sont de deux natures. La première est opérationnelle. Ainsi, le préfet maritime est aussi commandant de zone maritime, c'est-à-dire chargé de la conduite des opérations navales et aéronavales dans sa zone de compétence – en l'espèce l'Atlantique – lorsque ces opérations n'ont pas été confiées spécifiquement à un autre chef. C'est, en quelque sorte, la deuxième casquette de l'amiral, pour laquelle il est placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Ses autres missions sont de nature organique. Le préfet maritime, commandant de zone maritime, est également commandant d'arrondissement maritime, c'est-à-dire responsable des organes de la marine nationale basés sur son ressort. Pour l'amiral Lozier, il s'agit de la côte atlantique, y compris la base navale de Brest et toutes ses installations de la plus haute importance. Il s'agit là, si je file la métaphore, de sa troisième casquette.

En somme, une politique interministérielle lourde d'enjeux de nature très variée, une organisation très originale dont la clé de voûte est le préfet maritime, avec quatre étoiles et trois casquettes si vous me permettez cette expression : voilà une organisation qui mérite bien toute notre attention. Elle la mérite d'autant plus que dans un récent référé, la Cour des comptes a souligné la pertinence de ce modèle retenu pour la métropole et suggéré qu'il soit étendu aux Outre-mer.

Monsieur le secrétaire général, amiral, je vous laisse la parole sans plus attendre pour nous présenter vos vues sur l'ensemble de ces points. Vous pourrez ensuite répondre aux questions de nos collègues. Je rappelle que nous sommes à huis clos, ce qui permettra une grande liberté de part et d'autre, dans le respect.