Intervention de Françoise Dumas

Monsieur le président, mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM). Cette audition ouverte à la presse s'inscrit dans notre double volonté de mieux connaître mais aussi de mieux faire connaître la condition militaire, ses devoirs et ses droits. Elle répond ainsi à l'actualité particulière de l'inclusion du régime des pensions militaires dans le futur régime universel de retraite. La mission du Haut Comité que vous présidez, Monsieur Lamy, est – je cite ce qui est inscrit dans la loi – « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations. »

Le Haut Comité se compose de neuf personnalités indépendantes et bénévoles, nommées pour quatre ans par décret du Président de la République. Il est assisté d'un secrétariat permanent, dirigé par un membre du Contrôle général des armées, aujourd'hui M. Olivier Maigne qui vous accompagne M. Lamy dans cette audition.

Depuis 2013, le rapport annuel du Haut Comité est scindé en deux parties : un rapport thématique est rendu public à l'été et un rapport statistique, incluant le suivi des recommandations, appelé « Revue annuelle de la condition militaire », est diffusé à l'automne.

Le Haut Comité, dans ses analyses comme dans ces constats, se tient strictement à sa mission d'instance indépendante, et j'insiste sur cet adjectif, qui lui a été confiée par la loi. Il émet les recommandations qui lui paraissent découler des constats effectués, sans s'interdire de formuler les appréciations que lui inspirent les situations observées.

Il y a juste un an, le 29 janvier 2019 précisément, vous étiez venu présenter le douzième rapport du Haut Comité sur la vie des militaires et de leurs familles selon leur lieu d'affectation. L'objet de l'audition de ce jour sera l'occasion de présenter votre dernier rapport thématique, le treizième, intitulé « La mort, la blessure, la maladie », un sujet au cœur de la condition militaire sur lequel a également travaillé récemment notre commission avec l'excellent rapport d'information consacré au suivi dans la durée des militaires blessés de nos collègues Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart.

Mais je souhaite également que cette audition soit l'occasion d'approfondir notre réflexion sur l'origine des pensions militaires, réflexion que nous avons déjà bien entamée avec les auditions respectives du directeur des ressources humaines du ministère de la Défense et d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire. Votre Haut Comité a déjà consacré en 2010 un rapport à la thématique des pensions militaires mais j'ai cru comprendre qu'il avait décidé de s'y intéresser à nouveau. Nous sommes donc très impatients – et je pense que c'est le cas de l'ensemble de mes collègues – de partager avec vous votre vision sur cette thématique. Votre expertise est double, non seulement en raison de votre qualité de président du HCECM, mais aussi de celle de président adjoint de la section de l'intérieur du Conseil d'État et donc, à ce titre, membre de l'assemblée générale qui a rendu l'avis, aujourd'hui public, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Votre rapport de 2010 offrait notamment un éclairage intéressant sur le régime des pensions militaires dans les trois armées les plus proches de nous, à savoir la britannique, l'allemande et l'américaine. Il soulignait que, dans ces trois cas, le régime de pension des militaires est intégralement financé par l'impôt et sans retenue sur la rémunération des intéressés, ce qui fait du régime des pensions militaires dans ces trois pays une exception par rapport au régime des retraites de droit commun.

Nos précédentes auditions ont bien mis en valeur le caractère singulier des pensions militaires, qui ne doivent pas être perçues comme un simple avantage vieillesse, mais avant tout comme un instrument de gestion des ressources humaines, un outil de structuration de notre modèle d'armée, permettant une gestion optimale des flux d'entrée et de sortie, en vue notamment de préserver la jeunesse et le pyramidage adéquat des effectifs, l'attractivité, la fidélisation et servant au besoin d'aide à la reconversion. C'est aussi, et l'histoire des pensions militaires depuis Louis XIV en témoigne, une forme de rémunération différée, la pierre angulaire de la reconnaissance de la Nation, visant à compenser les obligations et les sujétions exorbitantes de l'état militaire, liées à une exigence de totale disponibilité et pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême. Nombre de référentiels habituels en matière de retraite, notamment le critère de pénibilité, n'ont aucune pertinence pour l'état militaire.

Ce contexte étant acté, je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir bien voulu accepter cette invitation. Je vous laisse sans plus attendre la parole.