Intervention de André Chassaigne

Le rapport de 2010 portait sur le régime des retraites militaires. Il faisait notamment apparaître le fait que ce régime de retraite était, de fait, un instrument de gestion des ressources humaines et en particulier des flux de personnel. C'est facile à comprendre. Si les carrières sont trop longues, à la suite d'une réforme hypothétique, cela va provoquer un accroissement des effectifs des classes les plus âgées. Il y aura donc une diminution des effectifs de classes plus jeunes, qui sont essentielles à la capacité opérationnelle des forces. C'est toute la question du pyramidage des fonctions et des grades qui oblige à avoir une sélection tout au long de la carrière, puisqu'il y a la nécessité d'un flux important et régulier de départs aux différents stades de carrière. Ce point a d'ailleurs été souligné lors des auditions précédentes que nous avons eues avec des militaires qui exprimaient leur inquiétude sur les conséquences que pourrait avoir la réforme, qui est aujourd'hui en discussion, sur le bon fonctionnement de nos armées. Cela pourrait provoquer un vieillissement pour arriver à avoir les points nécessaires pour avoir une retraite correcte ou alors, l'effet contraire, un départ anticipé pour faire carrière ailleurs.

Le deuxième point, très important également, qui apparaissait dans le rapport de 2010, était que le régime des pensions militaires devait continuer à s'appliquer à l'ensemble de la communauté militaire pour l'unité de la communauté militaire. Il faut une cohésion. Pensez‑vous, si vous avez avancé un peu dans l'étude en perspective de votre rapport, que le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui peut avoir des effets négatifs ?