Intervention de Monica Michel-Brassart

Vous l'avez souligné, la problématique environnementale liée à la qualité de l'air fait partie des enjeux en Méditerranée. Notre ministre de la transition écologique indiquait récemment : « Pour la première fois, l'ensemble des États méditerranéens affirme l'ambition commune de saisir l'organisation maritime internationale en 2022 pour limiter à 0,1 % la teneur en soufre autorisée dans les carburants des navires en Méditerranée. La mise en œuvre de cette décision fait l'objet d'une feuille de route, agréée également par toutes les parties. Elle prévoit la réalisation d'études complémentaires et l'identification des mesures d'accompagnement afin de faciliter l'atteinte de l'objectif visé. La France apportera tout son soutien aux travaux préparatoires et à la mise en place de ce nouveau régime international ». Dans votre mission de sauvegarde et de protection de l'environnement, serez-vous impliqué dans ces études et travaux préparatoires ? Des restitutions sont-elles prévues ?

À compter de janvier 2021, la mer du Nord et la mer Baltique sont désignées comme des zones à émissions contrôlées, non plus seulement pour les dioxydes de soufre, mais aussi pour les oxydes d'azote. De telles mesures pourraient-elles être proposées, voire décidées pour la Méditerranée, notamment dans le cadre des travaux que je viens de mentionner ?

Enfin, conformément aux exigences de l'organisation maritime internationale (OMI), en application depuis janvier 2019, relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires d'une jauge brute de 5 000 tonnes et plus, qui représentent d'ailleurs 85 % des émissions totales de CO2 générées par le transport maritime international, ceux-ci sont astreints à collecter leurs données sur leur consommation de fioul, de les déclarer annuellement de façon obligatoire auprès de l'État du pavillon qui, à son tour, doit délivrer une déclaration de conformité et le communiquer à l'OMI. Est-il dans vos prérogatives de contrôler l'existence de ces déclarations de conformité ?