Intervention de le capitaine de vaisseau Bruno

Je répondrai au sujet de l'évolution de la mission EUNAVFOR MED, de l'embargo sur les armes et de la question épineuse du navire d'État, opération en cours de discussion, comme l'a rappelé mon camarade Guillaume.

L'observation de livraisons d'armes donne un nouveau souffle à cette mission qui avait démarré sur une question migratoire et buté sur des points que vous connaissez bien : la phase 3 et la phase 4 d'intervention sur le sol libyen. Je ne m'y étendrai pas. Il y a une bascule de mission. On entend se concentrer sur la livraison d'armes et éviter de replonger dans les difficultés liées aux questions migratoires, celle du partage du fardeau, après récupération des gens à la mer, n'étant toujours pas résolue.

Elle va toutefois buter sur les points que vous avez soulevés. Pour le droit de la mer, c'est le droit du pavillon qui s'applique, sauf à livrer du matériel militaire avec un navire d'État, un navire militaire, un navire de guerre. Il est possible d'intervenir sur un navire civil avec l'accord de l'État du pavillon. Malheureusement, si on n'a pas l'accord de l'État du pavillon se pose l'autre question. Je pense que cela va se régler sur le plan politique.

Si c'est une mission de l'Union européenne, je ne suis pas sûr que la Turquie y participera, mais si les forces de l'OTAN y participent ou y contribuent, on aura un jeu d'échecs compliqué à détricoter. Le premier bénéfice, c'est que si la Turquie refuse, on pourra dire à la Turquie qu'il y a un problème. Ce ne sont pas les vingt camions et les dix chars qui auront débarqué qui changeront la donne stratégique sur le terrain libyen, sinon il n'y aurait eu qu'un bateau. Le premier bénéfice, c'est de faire tomber les masques des uns et des autres.

Si le navire n'est pas immatriculé ou n'a pas de pavillon, la voie est libre, mais les chances sont assez minces pour que ça se produise de cette façon-là. Quand il y a un intérêt national, on cherche à le protéger. Et puis, on va rapidement basculer d'un problème militaire à un problème politique. Nous dirons alors : on peut interroger par la VHF ; si le navire refuse de s'arrêter, on peut tirer devant, sur les côtés, dessus, c'est-à-dire effectuer les tirs d'avertissement, de semonce et les tirs au but. On peut monter à bord. Mais ce sont des options politiques. Il appartient au chef de l'État d'en décider. On sait faire ou on ne sait pas faire en fonction du rapport de force sur le terrain. S'il y a dix frégates turques et une frégate française, cela ne fonctionnera pas. Dans le cas contraire, ça aura plus de chances de fonctionner.

Voilà comment je vois les choses, mais pour l'instant c'est à l'étude, et ce n'est pas à moi de dire dans quel sens cela va évoluer.