Intervention de Françoise Dumas

Avant d'aborder notre ordre du jour, je voudrais exprimer notre émotion à la suite du décès de Mélanie Lemée, la jeune gendarme tuée samedi dernier dans l'exercice de ses fonctions. Nous assurons sa famille mais aussi l'ensemble des gendarmes de la solidarité et du soutien de notre commission dans cette nouvelle épreuve.

Notre ordre du jour appelle l'examen pour avis, sur un rapport de Loïc Kervran, de l'article 2 du projet de loi de prorogation de plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure. Cet article 2 prévoit en effet la prorogation, au-delà du 31 décembre 2020, d'une technique de renseignement que l'on appelle communément « algorithme ».

Vous le savez tous ici, le renseignement revêt une importance stratégique pour nos armées. Trois services de renseignement du premier cercle relèvent directement du ministère des armées : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction du renseignement militaire (DRM) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et nous mesurons tous l'importance du continuum sécurité-défense et des liens entre nos opérations militaires extérieures et notre politique de sécurité intérieure face à la menace terroriste.

La saisine pour avis de notre commission sur cette courte disposition se justifie d'autant plus que la commission de la défense s'était déjà saisie pour avis de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

Notre collègue Loïc Kervran a été co-rapporteur d'une mission d'information dressant le bilan de cette loi fondatrice. Dans son rapport présenté il y a tout juste un mois, il évoque longuement cette technique de l'algorithme. Il semblait donc tout désigné pour rapporter sur ce texte, d'autant que ses qualités ont été saluées par tous.