Intervention de Françoise Dumas

Nous nous sommes également interrogés sur cet aspect constitutionnel. Sous la Ve République, le Gouvernement est installé dès sa nomination par le Président de la République, sans qu'il soit besoin d'un vote de confiance. Les commissions sont maîtresses de leurs travaux selon l'article 40 du règlement de l'Assemblée nationale. En conséquence, puisque notre ministre continue sa mission, nous avons pu maintenir cette audition, qui nous paraissait très importante et qui était fort attendue. Elle nous permet, avant d'achever la session extraordinaire, de tenir ce débat, comme Mme Parly l'avait souhaité, et comme nous nous y étions engagés : si nous avions dû le reporter à la rentrée, il aurait perdu en saveur et en contenu.