Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Les opérations spatiales militaires obéissent aux mêmes règles que les opérations spatiales des acteurs privés. En juillet 2019, la ministre des armées avait souhaité l'intégration dans notre droit interne de la spécificité des opérations spatiales militaires, comme aux États-Unis ou en Finlande. Un avant-projet de loi est annoncé. Que souhaitez-vous voir figurer dans notre droit sur les opérations spatiales afin d'assurer une réelle prise en compte des spécificités militaires ?

Le budget spatial européen est revu à la baisse, à 15 milliards d'euros sur sept ans. Est-ce à la hauteur de l'enjeu, sachant qu'en 2020, les États-Unis auront dépensé 60 milliards de dollars dans le secteur spatial ?

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