Intervention de Fabien Gouttefarde

Pour la France, ce premier succès diplomatique assez important a été conforté à l'automne dernière, avec l'adoption de onze principes directeurs sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA. De l'avis de nombre de commentateurs, il s'agit d'un grand pas en avant, qui pourrait constituer la base d'un traité international.

Pour l'heure, les discussions sont suspendues, la réunion du GGE prévue en juin 2020 ayant été annulée puis reportée en août, avant la prochaine étape majeure : la conférence d'examen de la CCAC prévue en 2021.

Nous nous félicitons du rôle majeur joué par la France dans le débat international sur les SALA, appuyée en cela par l'Allemagne dès 2014. Toutefois, il nous faut à ce stade apporter quelques précisions, voire des mises en garde.

Premièrement, les discussions internationales apparaissent relativement tendues, et opposent plusieurs groupes de pays : un groupe de pays dits « désarmeurs », un groupe réunissant les États-Unis et leurs proches, très réticents à tout engagement en faveur de l'établissement d'un quelconque cadre dans le domaine des SALA, et enfin, un groupe modéré, animé par la France et l'Allemagne.

La Russie et la Chine occupent quant à elles des places spécifiques, avec des positions changeantes et peu cohérentes, si ce n'est pas leur rejet de tout cadre contraignant empêchant la poursuite des recherches dans le domaine de l'autonomie.

En deuxième lieu, les discussions internationales font l'objet d'une vive attention de la part de la société civile, et en particulier des membres de la campagne « To Stop Killer Robots », comme Human Rights Watch, Handicap international ou Amnesty. Proches des États dits « désarmeurs », ces acteurs jugent les travaux de la CCAC trop timides, et militent pour la mise en place d'un processus ad hoc.

À nos yeux, c'est bien dans le cadre multilatéral de la CCAC que doivent se poursuivre les discussions car il s'agit de l'unique moyen d'associer les grandes puissances militaires que sont les États-Unis, la Russie et la Chine.

En outre, nous estimons qu'il serait fort dommageable de stopper un processus qui a porté ses premiers fruits, alors qu'un accord international semble à portée de main dans le cadre de cette instance rattachée à l'Organisation des Nations Unies.

Nous soutenons en cela pleinement la position franco-allemande, qui vise à aboutir à un fort engagement politique, assorti d'une procédure régulière d'examen des développements technologiques réalisés par chaque pays.