Intervention de André Chassaigne

Ce rapport est passionnant et nous bouscule beaucoup. Il s'agit de questions éthiques importantes ; peut-on confier à une machine la décision de donner la vie ou la mort ? Chacun d'entre nous a vu ces films où des opérateurs rentrent le soir dans leur famille, jouent avec leurs enfants, alors qu'ils ont eu des décisions terribles à prendre, parfois au dernier moment, en découvrant ensuite que des enfants jouaient à côté de la cible qu'ils ont décidé de frapper. Il pourrait être tentant de confier ces décisions à des machines avec un niveau d'autonomie jamais atteint, permettant, à la dernière seconde, de prendre une décision que l'humain n'aurait pas à prendre. Je mesure toute la gravité de ces questions.

La position de la France, si je l'ai bien comprise, est de demander un cadre international, en visant en particulier le niveau d'autonomie. Il s'agit de savoir qui donne les ordres : un chef militaire, un simple soldat qui, équipé de drones « kamikazes », de ce qu'on appelle aussi une « artillerie de poche » pourrait, de sa propre initiative, décider d'une frappe, ou directement la machine et son programme. Ma question porte sur les onze principes adoptés en novembre 2019 par la CCAC, qui prévoient notamment de soumettre les SALA au droit international humanitaire. Ces principes sont-ils opposables ? Qu'attendons-nous de plus d'un traité international ?