Intervention de Fabien Gouttefarde

Monsieur Blanchet, je reconnais dans votre question la marque de vos centres d'intérêt personnels ! Il est vrai qu'il ne faut pas, pour une puissance comme la nôtre, être trop sur la défensive devant les SALA. Certains États, au premier rang desquels l'Autriche, tiennent une posture très ferme, davantage que la nôtre, plaidant non seulement contre tout développement en matière de SALA, mais aussi contre toute recherche. De nombreuses organisations non gouvernementales vont également en ce sens. À la différence de cette position, nous plaidons pour des investissements nous permettant d'éviter un décrochage dans le domaine de l'intelligence artificielle. D'autres freins apparaissent d'ailleurs, et à cet égard, vous avez entendu hier que le Fonds européen de défense serait doté non pas des 13 milliards d'euros attendus, mais de sept seulement, ce qui constitue une déception. Nous pouvons toujours nous réjouir du fait qu'il s'agit de sept milliards de plus, mais c'est aussi six milliards en moins pour la recherche et la préparation de l'avenir. En outre, il me semble important d'insister sur le fait qu'en aucun cas nous ne devrons transiger avec les questions éthiques.

Madame Mauborgne, parmi les onze principes directeurs adoptés concernant les SALA, on relèvera par exemple l'applicabilité du droit international humanitaire, le maintien d'une responsabilité humaine, une obligation de rendre des comptes, ou encore un examen de conformité des armes ‒ rappelons que tout armement est soumis à un tel examen, conduit par la direction des affaires juridiques du ministère des Armées, à chaque stade de sa conception et de son développement ‒, la prise en compte des risques cyber dans la conception des armes, ou encore l'interdiction du développement d'armes à forme humaine ‒ c'est-à-dire humanoïdes. Quant à la prochaine loi bioéthique, je ne sais pas de quoi elle traitera, dans cinq ans, mais à une échéance bien plus rapprochée, nous pourrons débattre des SALA en séance publique à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution que nous soumettrons sans tarder à votre cosignature.