Intervention de Fabien Gouttefarde

En réponse à Jean-Jacques Ferrara, deux autres types d'enceintes pourraient accueillir le débat sur les SALA, qui se tient depuis 2013 au sein de la CCAC, à l'initiative de la France. D'abord, comme vous l'avez cité, le Comité des droits de l'homme. Je rappelle à ce titre que M. Christof Heyns, membre de ce comité et rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, s'est prononcé en faveur d'un moratoire sur les SALA. Dans ce contexte, certains pays souhaiteraient que le débat sur les SALA soit déporté vers cette enceinte, qui serait moins favorable au maintien de la recherche et, in fine, à la position française. Le principal risque serait d'exclure des discussions les puissances les moins favorables à la fixation d'un cadre contraignant, comme les États-Unis, la Chine ou la Russie. Ensuite, l'alternative serait la création d'une enceinte ad hoc, comme ce fut le cas pour le Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) ou des Conventions d'Ottawa ou d'Oslo. Les membres de la campagne « to stop killer robots » promeuvent une telle solution, avec le soutien de certains États, qui conduirait de facto à ne pas inclure dans les discussions les grandes puissances militaires que j'évoquais à l'instant.