Intervention de Christophe Lejeune

À mon tour de m'exprimer pour rapporter devant vous les ressources inscrites au PLF pour 2021 au profit de l'équipement des forces et de la dissuasion. Je tenterai de me montrer à la hauteur de mon prédécesseur, Jean‑Charles Larsonneur.

Avec 21 milliards d'euros demandés en autorisations d'engagement et 13,6 milliards d'euros en crédits de paiement, le programme 146 « Équipement des forces » bénéficie de l'essentiel de la hausse du budget de la mission « Défense » : il se voit affecter près de 65 % des nouveaux crédits. L'effort consenti par la Nation en faveur de la défense est d'autant plus remarquable qu'il s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint, en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques.

Avant d'évoquer les crédits inscrits pour l'année prochaine, permettez-moi de dire un mot de l'année en cours.

La base industrielle et technologique de défense (BITD) a été brutalement affectée par le coup d'arrêt porté à l'industrie au printemps dernier. Elle sera affectée durablement, aussi, en raison de l'absence de reprise, en particulier dans le secteur aéronautique, et de l'assombrissement des perspectives en matière d'exportation d'armement.

Dès le début de la crise, le ministère des armées s'est mis en ordre de bataille, en liaison avec les autres départements ministériels et les acteurs industriels, afin de limiter autant que possible l'impact de cette dernière sur la conduite des programmes d'armement. Il a ainsi été possible de livrer aux forces des véhicules Griffon, un avion Atlantique 2 rénové, ou encore le dix-septième A400M. De même, la DGA a été en mesure de poursuivre des essais, dont un tir du missile stratégique M51, le 12 juin, ainsi que la mise à l'eau pour essais en mer du premier sous-marin nucléaire d'attaque du programme Barracuda, le Suffren.

Toutefois, certains programmes connaissent des retards, dont la DGA estime qu'ils seront résorbés d'ici à la fin de l'année 2021, la plupart devant l'être l'été prochain.

Dans le même temps, d'autres programmes ont connu une véritable accélération, dans le cadre du plan de soutien au secteur aéronautique.

D'importantes annonces capacitaires devraient également intervenir prochainement concernant la propulsion du futur porte-avions, mais aussi l'option retenue s'agissant du SNA Perle, ou encore les modalités de financement des douze Rafale neufs dont la ministre a annoncé ici même la commande.

J'en viens à présent au PLF pour 2021.

Les crédits du programme 146 permettront de poursuivre la remontée en puissance capacitaire de nos armées – mes collègues rapporteurs en ont déjà dit un mot. Je signalerai simplement, au titre des commandes, celles des premiers hélicoptères Guépard, au profit des trois armées, et au titre des livraisons, celles de matériels lourds, de missiles ou encore de torpilles, là encore au profit des trois armées. Vous trouverez la liste complète de ces commandes et livraisons dans mon avis. Retenons simplement que 2021 sera une année faste pour l'ensemble des systèmes de forces.

J'aimerais également dire un mot de la préparation de l'avenir. Je ne reviendrai pas sur les études amont, évoquées par Fabien Gouttefarde, même si cette partie du programme 144 intéresse également le rapporteur des crédits de l'équipement des forces. Saluons simplement l'accroissement de leur financement, à hauteur de 900 millions d'euros en crédits de paiement.

En revanche, comment ne pas évoquer l'actualisation de la programmation militaire ? Les chefs d'état-major ont tous souligné devant nous l'exigence de se préparer à une intensification des tensions. Tous les milieux sont concernés et, après une LPM de réparation et de consolidation, il s'agit de poser les jalons de l'Ambition 2030, décrite par le rapport annexé.

Face à l'accélération des désordres du monde, nous devons poursuivre quatre objectifs.

Premièrement, garantir le respect des dispositions de la LPM, sans concéder le moindre recul.

Deuxièmement, continuer à amplifier notre effort, afin de remédier aux fragilités capacitaires identifiées.

Troisièmement, assurer la montée en gamme de la préparation opérationnelle, ce qui impose, par exemple, de compléter les stocks de munitions.

Quatrièmement, fournir un effort important en matière de ressources humaines, alors que l'essentiel des créations de postes prévues par la LPM doit avoir lieu entre 2023 et 2025.

J'en arrive à la partie thématique de mon avis, consacrée au soutien aux PME et PMI stratégiques. Celles-ci constituent l'essentiel du tissu industriel de la BITD, auquel nos collègues Jean-Louis Thiériot et Benjamin Griveaux ont consacré un rapport il y a quelques mois. Ce tissu industriel est composé de 4 000 entreprises environ, employant aux alentours de 200 000 personnes.

Les PME et PMI sont aussi la richesse de la BITD, car leurs personnels détiennent des compétences stratégiques des plus critiques, parfois même orphelines – comme on le dit de celles qui ne servent qu'à un type de projet, à l'instar de la construction d'un SNLE. Or elles ont été durement frappées par la crise. Nous le constatons tous, chaque jour, dans nos territoires.

De manière plus précise, le Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) estime que l'industrie du terrestre enregistrera une perte de 15 % environ de son chiffre d'affaires. La chute est beaucoup plus prononcée pour les entreprises de l'aéronautique, souvent duales : elles redoutent une diminution de 40 % en moyenne, pouvant aller jusqu'à 70 % dans le cas de certaines PME. N'oublions pas non plus les entreprises du secteur naval, fortement exposées elles aussi à la baisse du marché civil des croisières.

L'ampleur de la crise et son inscription dans la durée s'expliquent par la conjugaison de deux facteurs : d'une part, la contraction de la demande nationale et l'absence de reprise du trafic aérien, et, d'autre part, l'absence de reprise des marchés d'exportation. Au fond, il y va de la pérennité de nos PME et de nos PMI stratégiques, et donc du maintien de notre souveraineté.

La réponse apportée par l'État a été forte et efficace. La mise en place d'un dispositif renforcé d'activité partielle et les prêts garantis par l'État (PGE) ont été salutaires. De son côté, le ministère des armées a pris des mesures spécifiques : anticipation des paiements par la DGA, mise en place d'une task force chargée d'identifier et d'aider les structures les plus fragiles, plan de soutien, doublement de Definvest et création de Definnov, etc. N'oublions pas non plus que le plan de relance bénéficiera aux entreprises de la défense, qui sont légitimes et armées pour répondre aux futurs appels d'offres.

Mais, face à l'ampleur de la crise, il convient de s'interroger sur les moyens d'affermir notre politique de soutien en faveur des PME et des PMI stratégiques. À mon sens, plusieurs axes d'action méritent d'être poursuivis.

Premièrement, allonger les délais de remboursement des PGE.

Deuxièmement, réapprovisionner les stocks de petits équipements et de pièces détachées, ce qui aurait un effet immédiat pour des entreprises dont le carnet de commandes paraît bien vide au-delà de quelques semaines.

Troisièmement, étudier la possibilité d'anticiper à nouveau des commandes prévues par la LPM, sur le modèle du volet militaire du plan de soutien au secteur aéronautique. On pourrait penser au remplacement des camions GBC de l'armée de terre ou au renouvellement de l'ensemble de la flotte Puma.

Quatrièmement, mener une politique volontariste en matière de relance de l'export, alors que certains de nos compétiteurs profitent de notre absence pour ravir des marchés. À court terme, je pense aux potentielles commandes croate ou suisse de Rafale. Il y a aussi là un enjeu de financement de l'industrie de défense, face à la timidité de certaines banques.

Cinquièmement, conforter notre arsenal juridique afin de protéger davantage encore les entreprises stratégiques face aux investissements étrangers en France. Il y a là un vrai risque de perte de contrôle face aux appétits voraces de nos compétiteurs.

Sixièmement, accompagner un mouvement de consolidations, afin de remédier au morcellement du tissu industriel stratégique.

Avant de conclure et de répondre à vos questions, je n'oublie pas l'essentiel : je recommande évidemment l'adoption des crédits proposés par le Gouvernement.