Intervention de Jean-Louis Thiériot

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous sais gré d'avoir souligné dans votre partie thématique l'importance qu'il y a à soutenir nos PME-PMI : c'est un enjeu essentiel. Vous avez également cité le rapport que j'ai consacré à la question avec notre collègue Benjamin Griveaux.

Parmi les points de vigilance que vous avez soulignés, il y a celui du financement de nos entreprises de défense. Le GICAT a produit une note, dont La Tribune s'est fait l'écho aujourd'hui, concernant les difficultés de financement rencontrées à la fois auprès de grandes banques de la place, en France, et de fonds d'investissement. Outre les risques purement juridiques, ce sont les règles de compliance qui sont en cause : elles sont fondées sur des interprétations extrêmement exigeantes en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), mais aussi sur l'extraterritorialité de certaines législations – je pense notamment au droit américain –, et tiennent compte des risques de poursuites, y compris pénales, sur le fondement du droit international humanitaire. Que peut-on faire pour éviter que, pour le financement de nos entreprises, ce soient les juristes qui prennent la main, et non plus les stratèges et les banquiers ?