Intervention de Christophe Lejeune

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Lejeune, rapporteur pour avis :

Monsieur le président Chassaigne, lorsque j'ai évoqué les PME et les PMI stratégiques, je voulais évidemment parler de toutes les entreprises de la BITD. Il nous faut les protéger toutes, particulièrement celles qui sont orphelines dans leur domaine de compétences.

Le coût de la présence française dans l'OTAN peut s'analyser à différents niveaux. Cela représente certes un engagement financier, mais il correspond à la volonté politique de la France de faire partie de cette organisation internationale et de respecter ses engagements. Son coût proprement dit ne figure pas dans le programme 146 : je vais donc me renseigner pour vous répondre. Le fait que la France utilise des armes de différents calibres est une bonne chose : même si l'uniformisation du matériel permettrait de réaliser des économies d'échelle, elle risquerait aussi de nous rendre dépendants de nos amis américains.

Monsieur Marilossian, le DGA, que nous avons interrogé à ce sujet il y a quelques jours, nous a indiqué qu'il restait 10 milliards d'autorisations d'engagement à utiliser d'ici à la fin de l'année et que les délais seraient trop courts pour le faire. La crise sanitaire y est pour quelque chose mais aussi, et surtout, le niveau extrêmement élevé, et même sans précédent, des autorisations d'engagement fixées en loi de finances pour 2020, à hauteur de 24 milliards. Ce qui paraît essentiel, c'est que les milliards d'euros qui ne seront pas engagés d'ici la fin de l'année puissent l'être au titre de l'exercice 2021. Le DGA est en discussion avec Bercy, mais surtout avec Matignon, et il pense qu'il y a de grandes chances que cela aboutisse. Je pense que nous pourrions, collectivement, adresser un courrier au Premier ministre pour lui rappeler la nécessité de maintenir ces autorisations d'engagement et de reporter en 2021 les crédits qui n'auront pas été consommés au cours de l'exercice 2020.

Monsieur Thiériot, vous avez évoqué le rapport du GICAT, qui pointe un sous-financement de nos entreprises de défense. Mme la présidente Françoise Dumas est attentive à cette question, vous le savez, et nous avons entendu les grandes entreprises d'armement. Il faut absolument que le Parlement agisse, mais je pense que c'est à l'échelle européenne que les choses doivent se faire. Peu de nos programmes sont strictement franco-français ; c'est donc avec nos alliés politiques et industriels que nous devrons trouver une réponse. Nous ne pouvons pas laisser partir certains projets parce que nos entreprises n'auront pas pu être financées. Il faut absolument agir sur ces questions.

Monsieur Gassilloud, vous avez posé la question de la mutualisation entre le civil et le militaire dans le domaine nucléaire. Je pense sincèrement que sans la recherche sur la dissuasion militaire, le nucléaire civil n'existerait pas. Le projet Laser Mégajoule est un investissement lourd. C'est Jacques Chirac qui a mis fin aux essais nucléaires et Manuel Valls, vingt ans plus tard, qui a inauguré le Laser Mégajoule : au-delà de la simple approche politico-politicienne, c'est la raison d'être de la France. Pour ma part, je ne parlerai pas de mutualisation, mais de complémentarité : nous avons besoin à la fois du volet militaire et du volet civil pour que les deux puissent avancer.

Vous avez également évoqué, à l'autre bout du spectre, les armes de petit calibre. Nous disposons de plusieurs rapports parlementaires, qui montrent que nous ne sommes pas indépendants pour la production d'armes de petit calibre. Nos différents chefs d'état-major nous ont indiqué que ce n'était pas une nécessité absolue, tant que nous étions capables de nous fournir auprès d'industriels européens. Nous devons tout de même veiller à accompagner celles de nos entreprises qui fabriquent des munitions de petit calibre ou supérieur, en leur passant commande, par exemple dans le cadre du plan de relance : ce serait une façon de les soutenir économiquement, tout en renouvelant nos stocks.

Monsieur Lassalle, vous avez parlé de dissuasion dans les rues : qu'il faille rétablir l'ordre républicain dans tous les quartiers et territoires de notre pays, c'est effectivement une bonne chose, mais de là à utiliser la dissuasion nucléaire, c'est un peu exagéré…

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